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Sa vengeance porno lui coûte 10 000 dollars

Il a envoyé des photos de son ex-femme nue pour briser son nouveau couple

Sa vengeance porno lui coûte 10 000 dollars
Photo Martin Chevalier

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Un homme de la région de Sherbrooke vient d’être condamné à verser 10 000 $ à son ex-épouse pour avoir envoyé des photos d’elle nue à son nouveau conjoint sans son consentement.

« Le défendeur a porté atteinte aux droits de [la victime], au respect de sa vie privée et à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation », a indiqué le juge de la Cour supérieure Claude Villeneuve, dans un jugement récent.

L’homme et la femme, dont on ne peut révéler l’identité en raison d’un ordre du tribunal, se sont mariés en 2009 et ont divorcé un an après.

Le père a eu la garde de leurs deux enfants et la relation entre les deux parties s’est graduellement envenimée. Entre-temps, la femme a refait sa vie avec un autre homme.

Par texto

Pour une raison qui demeure incertaine, l’ex-mari a eu accès en 2012 à plusieurs images érotiques de la victime, peut-on lire dans le jugement.

Trois ans plus tard, voyant que son ancienne femme revenait à la charge concernant la garde des enfants, celui-ci a décidé d’envoyer trois photos explicites à son nouveau copain par texto, dans l’espoir de « briser leur couple », a écrit le juge Villeneuve.

L’homme a aussi fait croire que les images avaient été partagées sur le site pornographique Youporn.

La victime et son nouveau conjoint ont dit au tribunal avoir passé des nuits blanches à chercher à retrouver les images sur le web.

Humiliée

« La [femme] s’est sentie humiliée avec raison. [...] Elle a vécu avec la crainte de découvrir que les photos avaient été diffusées sur internet ou à plusieurs autres personnes de son entourage », a ajouté le magistrat.

L’accusé s’est pour sa part défendu en cour en indiquant qu’il n’avait fait que transmettre au nouveau conjoint des photos que son ancienne femme lui avait elle-même envoyées.

Le juge Villeneuve a néanmoins condamné l’ex-mari à payer 10 000 $ en dommages moraux et punitifs. La victime réclamait pour sa part 20 000 $. L’homme a aussi été accusé au criminel l’an dernier et a obtenu l’absolution inconditionnelle après avoir plaidé coupable.

De plus en plus fréquent

Les cas de « vengeance porno » sont de plus en plus fréquents devant les tribunaux québécois et touchent des victimes de toutes les tranches d’âge, observent des experts.

« Avec la technologie, cela commence à être de plus en plus populaire. Les gens ne sont pas au courant que c’est un geste criminel et font ça sur le coup de l’émotion, sans réfléchir aux conséquences », explique l’avocate criminaliste Mia Manocchio.

Plusieurs études démontrent que la transmission de photos de nature sexuelle chez les adolescents est de plus en plus commune. Mais le phénomène ne se limite pas aux jeunes.

Tous les âges

« Je croyais que ça toucherait surtout des ados qui s’envoient des photos entre amis, mais on commence à voir des cas avec des couples plus âgés, qui le font par vengeance », poursuit Me Mannochio.

L’avocate spécialisée en respect de la vie privée Éloïse Gratton est aussi d’avis que les cas seront plus fréquents.

« La bonne nouvelle, c’est qu’au Québec, on est mieux outillés que d’autres provinces canadiennes pour ce type d’infraction là à cause du Code civil », dit-elle.

Deux manières de poursuivre

Au criminel

Le Code criminel canadien a été amendé en 2014 pour permettre la mise en accusation de quiconque diffuse une image intime d’une personne sans son consentement. La peine maximale prévue est de cinq ans de prison. Près de 180 accusations ont été portées au Québec pour des infractions du genre entre 2015 et le 10 avril 2017, selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Au civil

Au Québec, un individu peut poursuivre une personne qui a diffusé des images sans son consentement et exiger réparation en vertu du Code civil.

D’autres cas

105 500 $ Ontario

L’ex-conjoint de la victime a été condamné à lui verser un montant de 105 500 $ en dommage pour avoir diffusé une vidéo intime d’elle sur un site pornographique.

32 000 $ Québec

Un homme a été condamné à payer 32 000 $ après avoir enregistré une situation intime sans le consentement de la victime, et ce, même s’il n’avait jamais diffusé la vidéo.

39 000 $ Québec

Un homme a dû payer 39 000 $ à une femme pour avoir transmis à un nombre indéterminé de personnes des photos et des vidéos d’elle en pleins ébats sexuels sans son consentement.