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Dans l'affaire russe, les indices d’entrave à la justice s'accumulent contre Trump

Dans l'affaire russe, les indices d’entrave à la justice s'accumulent contre Trump
AFP

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Dans l’Affaire russe, qui hante l’administration Trump depuis le tout début, ce sont les accusations d’entrave à la justice qui ont le plus de chances de toucher le président lui-même. Plusieurs faits déjà connus seront vraisemblablement retenus contre lui par le procureur spécial Robert Mueller, mais dépendront en dernière analyse d’un jugement politique du Congrès.

On en sait déjà beaucoup sur l’ingérence de la Russie dans la campagne de 2016 et on connaît déjà plusieurs faits qui permettent de présumer des liens entre des agents russes et des membres de l’entourage immédiat de Trump. On sait aussi que plusieurs membres de son entourage ont été pris en flagrant délit de mensonge dans leurs déclarations au FBI en rapport avec cette affaire. Mais que sait-on sur les agissements de Donald Trump lui-même qui pourraient lui valoir des accusations criminelles en rapport avec cette affaire? On en sait déjà pas mal.

Une révélation du New York Times est venue gâcher le séjour du président Trump à Davos. On y apprenait qu’en juin dernier, le président avait informé le conseiller juridique de la Maison-Blanche, Don McGahn, de son intention de congédier le procureur spécial Robert Mueller, engagé le mois précédent pour enquêter sur l’affaire russe. C’est parce que McGahn a menacé de démissionner que Trump aurait finalement décidé de ne pas agir. Dans ce cas, aucun geste concret n’a été posé, mais les témoignages recueillis par le Times révèlent une intention claire de la part du président d’entraver l’enquête de Mueller. Ces révélations constituent un élément de preuve de plus qui pourrait être retenu par Mueller contre le président dans une accusation d’entrave à la justice.

Même si Mueller n’arrive pas à associer le président lui-même aux contacts présumés entre des membres de sa campagne et des agents de la Russie, il est fort probable qu’on puisse l’accuser de protéger ceux qui auraient pu avoir de tels contacts. Dans ce cas, le pivot de la preuve du procureur sera le renvoi du directeur du FBI James Comey, en mai dernier. Officiellement, Trump avait allégué que ce renvoi était lié au comportement de Comey dans l’affaire des courriels d’Hillary Clinton, mais cette excuse ne tient pas la route. Il est passé beaucoup plus près d’expliquer cette décision lors d’une entrevue avec Lester Holt de NBC peu après le renvoi, où il faisait lui-même le lien avec l’affaire russe. 

Le lien entre le renvoi de Comey et une entrave à la justice n’est pas difficile à faire, mais le fardeau de la poursuite dans un tel cas est de prouver «l’intention criminelle». C’est là que l’accumulation d’autres gestes ou déclarations qui tendent à démontrer une telle intention, comme celui rapporté par le Times, vient étoffer l’accusation. Donald Trump a commis un grand nombre de gestes de cette nature depuis les débuts de l’enquête, qui sont autant d’arguments que retiendront les procureurs pour élaborer leur preuve. En voici un échantillon:

  • Mercredi dernier, les républicains du Congrès menaçaient de dévoiler un document secret dont la publication pourrait, selon les responsables du département de la Justice, nuire à l'enquête sur l’ingérence russe. Le président Trump n’a pas hésité à en appeler lui-même à la publication du document (voir ici). 
  • Avant de renvoyer Comey, le président lui avait exprimé le souhait que le FBI abandonne les démarches entreprises pour enquêter sur les agissements illicites de l’ex-conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn. Comey avait interprété ces souhaits comme un ordre, auquel il a refusé d’obtempérer. La demande en soi peut être considérée comme une forme d’entrave à la justice et le refus de Comey peut être interprété comme un motif de son congédiement. (voir ici)
  • En août, alors qu’un groupe de sénateurs des deux partis travaillaient sur un projet de loi visant à protéger le procureur spécial Mueller contre un congédiement unilatéral de la part du président, ce dernier a fait des pressions auprès de sénateurs républicains pour qu’ils abandonnent l’initiative. Le projet a effectivement été mis de côté par le leadership républicain du Sénat. (voir ici)
  • En plus du congédiement de Comey, un acte d’accusation pour entrave à la justice pourrait mentionner d’autres exemples de gestes visant à brouiller les pistes de l’enquête sur la filière russe, comme celui du 8 juillet dernier, où Donald Trump a dicté à son fils, Donald Junior, une réponse mensongère aux questions qui allaient lui être posées au sujet de ses rencontres avec des agents russes en juin 2016. (voir ici) Ce n’est pas un crime en soi que de vouloir tromper le public, mais le procureur spécial pourra se servir de tels exemples pour illustrer une tendance lourde.

D’autres éléments qui sont déjà de notoriété publique pourraient servir à assembler une mise en accusation pour entrave à la justice, mais les experts ne s’entendent pas pour conclure que les éléments de preuve à la disposition du public sont suffisants pour construire une preuve permettant de faire une mise en accusation si lourde de conséquences (voir ici). Il est certain que le procureur spécial Mueller en sait beaucoup plus que ce qui est disponible dans la sphère publique. Ses entrevues sous serment avec les principaux protagonistes de l’affaire—dont certains sont sous le coup d’accusations qui leur ont fourni d’amples raisons de vider leur sac—lui auront presque certainement donné d’autres éléments de preuves encore connus de lui seul.

Trois personnes ont déjà fait l’objet d’accusations criminelles en rapport avec l’affaire russe et trop de faits sont connus pour qu'il soit encore possible de croire qu’il s’agit d’une fabrication, comme continuent de prétendre le président et ses partisans inconditionnels. Il n’est pas encore entièrement certain que le président sera formellement accusé de délits passibles de destitution, mais les indices qui vont dans ce sens s’accumulent.

D’après ce qu’on sait à ce stade-ci, l’accusation qui a le plus de chances d’être portée contre Donald Trump et qui a le plus de chances de torpiller sa présidence est celle d’entrave à la justice. C’est une accusation semblable qui avait contraint Richard Nixon à démissionner en 1974, mais rien ne permet de prédire que Trump réagira de la même façon. Si de telles accusations se retrouvent devant le Congrès, les législateurs qui feront office de jury exerceront un jugement qui sera autant politique que juridique. Si la preuve est encore plus lourde que celle qu’on peut déjà voir et que les membres du Congrès choisissent de ne pas sanctionner le président, les électeurs s’en chargeront dès novembre 2018.

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Pierre Martin est professeur de science politique à l’Université de Montréal et directeur de la Chaire d’études politiques et économiques américaines au CÉRIUM. On peut le suivre sur Twitter: @PMartin_UdeM