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Fonds secret: l’ex-patron des enquêtes à la SQ acquitté de fraude

Jean Audette
Photo Martin Alarie Jean Audette

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L’ex-patron aux enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec (SQ), Jean Audette, a été blanchi de toutes les accusations portées contre lui dans l’affaire des supposées malversations liées au fonds secret de dépenses de la police provinciale, lundi.

Au terme d’un procès qui s’est étiré sur deux années, le juge Thierry Nadon a acquitté M. Audette de fraude et de vol aux dépens de la SQ et du gouvernement québécois, d’utilisation de faux documents et d’abus de confiance par un employé de l’État.

Les gestes reprochés à Jean Audette, alors qu’il agissait comme adjoint de l’ex-directeur général de la SQ Richard Deschesnes entre le printemps 2011 et l’automne 2012, concernaient le paiement de 233 500 $ en deniers publics à un consultant en relations de travail, l’ancien haut gradé Denis Despelteau, puisés à même le fonds secret du corps policier.

Cette affaire avait éclaboussé la SQ quelques mois après l’élection du Parti québécois, qui venait de nommer Mario Laprise à la tête de la SQ pour remplacer le DG Deschesnes.

Gestionnaire chevronné

La Couronne prétendait qu'Audette et d’autres membres de la haute direction ont contourné les règles pour payer Despelteau, un «acteur important» du renouvellement de la convention collective de la SQ à cette époque, mais qui n’avait apparemment pas le droit de contracter avec l’État en raison de ses démêlés avec le fisc.

Or, Jean Audette a plaidé qu’il avait «suivi les ordres» de son patron Deschesnes, qu’il a effectué «en toute légalité» les paiements tel qu’ordonné et qu’il ignorait l’étendue des problèmes financiers de Despelteau.

Le juge Nadon a conclu que l’ancien directeur adjoint de la SQ est un «gestionnaire chevronné» qui a témoigné de façon «crédible, sans faux fuyant ni hésitation», en faisant preuve d’une «mémoire impressionnante».

En outre, le tribunal estime que M. Audette n’a pas menti, ni utilisé de fausses factures et encore moins agi de façon malhonnête ou corrompue. Bien au contraire.

«Il est essentiel de rappeler que l’accusé n’a rien obtenu directement ou indirectement, que ce soit financièrement, professionnellement ou personnellement, des gestes reprochés. Le Tribunal retient que les gestes posés par l’accusé l’ont été dans l’intérêt public et dans celui de la SQ», a tranché le juge à l’endroit de l’ancien haut gradé Audette, qui était défendu par Me Ariane Bergeron-St-Onge.

Des lacunes, mais pas de fraude

La haute direction de la SQ autorise en moyenne 1500 dépenses par année prélevées dans ce fonds secret. Cette caisse spéciale sert surtout à défrayer des coûts urgents en lien avec des enquêtes criminelles, comme l’achat de drogue ou le paiement d’informateurs.

Dans ce cas-ci, les intervenants concernés ont eu «l’impression erronée» que le consultant Despelteau devait nécessairement obtenir une attestation de Revenu Québec pour obtenir un contrat de la SQ, selon le tribunal.

De plus, les négociations entre la SQ et ses 5000 policiers syndiqués étaient alors dans un cul-de-sac et les services de Despelteau devenaient «essentiels» pour l’employeur en raison de son expérience des 20 années précédentes en la matière. L’utilisation du fonds secret se justifiait donc en raison de «l’urgence» de la situation, d’après le tribunal.

Selon le juge Nadon, il y a possiblement eu des «lacunes administratives» observées dans l’utilisation de ce fonds au fil des ans. Mais de là à conclure à une fraude, «il y a des pas qui n’ont pas été franchis».

En larmes

Jean Audette, qui est suspendu de ses fonctions à demi-salaire depuis plus de cinq ans, a fondu en larmes à l’issue du jugement.

Il a été réconforté par une dizaine d’anciens confrères de travail qui s’étaient déplacés au palais de justice de Montréal pour l’occasion en guise de solidarité et d’amitié.

M. Audette n’a pas voulu commenter les verdicts rendus.

L’ex-directeur général Deschesnes, de même que deux autres anciens hauts gradés de la SQ, Steven Chabot et Alfred Tremblay, également accusés dans cette affaire, n’ont toujours pas été jugés. Dans leur cas, la poursuite allègue que le fonds secret de la SQ aurait servi à payer des primes de retraite.

Denis Despelteau, qui a témoigné pour la poursuite au procès de Jean Audette, est le seul accusé dans cette histoire qui a plaidé coupable, ayant bénéficié d’une peine de 15 mois de prison à purger à domicile, il y a trois ans.