/finance/business
Navigation

Amende de 1,57 M$ pour la Financière Banque Nationale

Bloc Banque Nationale logo
Photo Chantal Poirier

Coup d'oeil sur cet article

Condamnée par les autorités de l’Ontario et du Québec, la Financière Banque Nationale (FBN) écope d’une amende de 1,57 million de dollars pour des infractions touchant plus de 40 000 de ses clients.

La division boursière de la Banque Nationale a omis de communiquer à 44 857 de ses clients les documents d’information requis lors de l’achat de fonds négociés en bourse (FNB), comme stipulé par la loi.

Pas moins de 128 199 transactions, totalisant 2,8 milliards de dollars, ont ainsi été effectuées sans que les documents appropriés soient remis aux acheteurs.

« Un grand nombre d’investisseurs, en Ontario et au Québec, n’ont pas reçu en temps requis les informations auxquelles ils avaient droit », notent la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Autorité des marchés financiers du Québec, qui ont conjointement condamné la Financière Banque Nationale à cette importante amende.

La période visée par l’enquête s’étend du 5 février 2015 au 26 septembre 2016, selon les autorités provinciales.

Quelque 25 051 clients visés résident au Québec, et l’essentiel des transactions visées – totalisant 2,1 milliards de dollars – ont été effectuées dans la province.

Ces manquements sont « contraires à l’intérêt du public », bien qu’aucun client n’ait porté plainte contre la Financière, selon la CVMO et l’AMF.

Plus de détails à venir...