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Jugés ingérables, ils doivent être scolarisés à la maison

Des commissions scolaires imposent cette façon de faire

La fille d’Audrey Manning, Maélie, a été suspendue de son école primaire, début décembre, parce qu’elle était jugée «ingérable». 
La commission scolaire proposait alors qu'elle soit scolarisée à la maison avec une enseignante privée, une heure par jour.
Photo Jean-François Desgagnés La fille d’Audrey Manning, Maélie, a été suspendue de son école primaire, début décembre, parce qu’elle était jugée «ingérable». La commission scolaire proposait alors qu'elle soit scolarisée à la maison avec une enseignante privée, une heure par jour.

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Des élèves jugés ingérables sont expulsés de l’école et scolarisés à la maison contre la volonté des parents, un phénomène qui serait en hausse selon la Coalition des parents d’élèves à besoins particuliers.

Ces derniers jours, deux parents ont raconté au Journal vivre une situation semblable avec leur enfant. Audrey Manning en fait partie. Sa fille, qui a un déficit d’attention accompagné d’un trouble de l’opposition, a été suspendue de son école primaire au début du mois de décembre, pour une période indéterminée. La commission scolaire proposait alors qu'elle soit scolarisée à la maison, à raison d’une heure par jour.

Selon la Coalition de parents d’élèves à besoins particuliers, ce phénomène est en hausse dans le réseau scolaire, même s’il reste très difficile à chiffrer. «J’ai vu une augmentation des cas comme ceux-là au cours des dernières années», affirme la présidente de la Coalition, Brigitte Dubé, qui a elle-même vécu une situation semblable avec son garçon autiste il y a quatre ans.

Un «aveu d’échec»

Selon Mme Dubé, le manque de ressources et les compressions des dernières années pourraient expliquer en partie l’augmentation observée. «Mais il y a aussi beaucoup de situations problématiques qui pourraient être évitées avec une meilleure formation du personnel», ajoute-t-elle. Mme Dubé y voit un «aveu d’échec» de la part de l’école, qui n’arrive pas à offrir les services appropriés à ces élèves jugés problématiques.

La scolarisation à la maison «imposée» complique aussi considérablement l’organisation familiale, ajoute Mme Dubé. «Cette situation amène souvent des parents à devoir quitter leur emploi ou à couper drastiquement leurs heures de travail», précise-t-elle.

Selon Corinne Payne, présidente de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ), ces situations sont «inacceptables» puisque l’école ne remplit pas, alors, sa mission. «On ne fait pas notre job, comme société», lance-t-elle, en soulignant qu’une heure de scolarisation à la maison ne permettra certainement pas à un enfant de poursuivre ses apprentissages au même rythme qu'à l’école.

La FCPQ a même dénoncé la situation en commission parlementaire cet automne, affirmant recevoir «régulièrement» des appels de parents démunis qui ne savent pas comment gérer cette situation.

Mme Payne convient qu’il peut s’agir, dans certains cas bien particuliers, de la meilleure solution pour l’enfant. Le renvoi de l’élève à la maison peut aussi être temporaire, en attendant un changement de classe ou d’école. Mais il ne s’agit pas d’une solution à moyen ou long terme, insiste-t-elle.

Dans l’intérêt de l’enfant

À la Fédération des commissions scolaires, on a refusé de commenter ce dossier. À Québec, la Commission scolaire de la Capitale précise que la scolarisation à domicile reste une «mesure temporaire de dernier recours» (voir autre texte) qui représente la meilleure solution, dans l’intérêt de l’enfant.

Onze cas y ont été recensés cette année, soit deux fois plus qu’à la Commission scolaire de Montréal (CSDM), qui accueille pourtant trois fois plus d’élèves. «Nous avons peut-être entre trois et cinq cas [cette année]. Ce n’est pas une approche que nous privilégions», a indiqué le porte-parole de la CSDM Alain Perron.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse déplore quant à elle le «manque flagrant» de données à ce sujet et presse le ministère de l’Éducation de documenter la situation, jugée préoccupante.

Légale ou non, la scolarisation imposée à la maison?

Selon la Loi sur l’instruction publique, l’école doit fournir les services pour répondre aux besoins de l’enfant, à moins que ceux-ci ne représentent une «contrainte excessive», explique Johanne Magloire, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Des coûts excessifs ou des préoccupations relatives à la sécurité du personnel ou des autres élèves peuvent représenter une contrainte excessive, explique-t-elle. «L’école a l’obligation d’organiser ses services en fonction des besoins de l’élève, et non l’inverse. Mais souvent, ce que l’on voit, c’est que la commission scolaire n’a pas tout fait avant d’en arriver là.»

Bras de fer entre une famille et une école

Une mère dont la fille a été suspendue de l’école pour être scolarisée à la maison s’oppose à cette décision, qui lui semble injustifiée et qui menace son avenir professionnel. La commission scolaire dit avoir «tout essayé» avant d’en arriver à cette solution «de dernier recours».

Au cours des derniers mois, Audrey Manning a dû aller chercher sa fille Maélie à l’école à une cinquantaine de reprises, parce que l’élève avait été jugée «ingérable» par le personnel de l'école.

Au début du mois de décembre, Maélie a été suspendue et renvoyée à la maison, où elle a reçu une heure de scolarisation par jour avec une enseignante privée, quelques jours avant les vacances des Fêtes.

Cette solution devait être mise en place «pour une période indéterminée», indique Mme Manning.

Dans une lettre rédigée par la direction de l’école, on peut lire que Maélie «met sa sécurité et celles des autres en danger», malgré l’accompagnement d’une éducatrice spécialisée «en tout temps», ce qui a mené à l’arrêt de sa scolarisation.

Remise en question

Or, Mme Manning ne reconnaît pas du tout sa fille dans cette description. L’enfant de 7 ans, qui a un déficit d’attention et un trouble d’opposition, fonctionne bien à la maison et n’a eu aucun problème au camp de jour cet été, soutient Mme Manning. L’an dernier, tout se déroulait assez bien à l’école, ajoute-t-elle.

Sans vouloir porter préjudice aux enseignants et intervenants de l’école, Mme Manning remet en question leurs méthodes d’intervention auprès de sa fille. «J’ai l’impression qu’ils n’ont pas les compétences requises pour gérer la situation, ce qui ne fait qu’empirer les choses», dit-elle.

«Je veux envoyer ma fille à l’école comme tout le monde. Je ne veux pas être obligée de lâcher mes études, je veux réussir. Je ne veux rien savoir de me mettre sur le bien-être social», ajoute cette mère qui étudie au Cégep Limoilou en technique de soins infirmiers.

À la Commission scolaire de la Capitale, on affirme au contraire que les compétences du personnel de l’école ne sont pas en cause. L’équipe a par ailleurs eu recours à des ressources externes, provenant du réseau de la santé, pour mettre en place des solutions, indique une porte-parole de la Commission scolaire, Marie-Élaine Dion. «On a vraiment tout essayé», dit-elle, sans vouloir commenter davantage le dossier, pour des raisons de confidentialité.

Des cas plus complexes, des élèves de plus en plus jeunes

Les cas d’élèves qui doivent être scolarisés à la maison après avoir été suspendus de l’école sont de plus en plus complexes et concernent des enfants de plus en plus jeunes.

C’est du moins le constat qui est fait à la commission scolaire de la Capitale, indique sa porte-parole, Marie-Élaine Dion, même si leur nombre n’est pas en hausse (voir encadré).

«On voit de plus en plus de cas d’élèves en bas âge, qui ont six ou sept ans», précise Mme Dion.

Ces enfants suivent des cours individualisés à la maison pour une période qui peut aller de 10 jours à quelques mois, indique-t-elle. Plusieurs de ces enfants sont en attente d’une évaluation ou d’intervention des services sociaux.

Il s’agit généralement de «situations complexes d’élèves», qui peuvent représenter une «contrainte excessive» pour d’autres enfants. Certains agressent les élèves ou le personnel, se sauvent de l’école, s’automutilent ou grimpent dans des endroits dangereux, explique Mme Dion. Il peut s’agir d’enfants autistes, avec des problèmes de santé mentale ou anxieux, un phénomène en hausse, précise la porte-parole.

«Pour ce genre de cas, la classe ou l’école ne répond pas aux besoins de ces enfants, même s’ils sont seuls dans un local avec un adulte. On ne peut maintenir l’élève dans cet environnement sans lui causer préjudice, c’est-à-dire que l’élève se détruit physiquement, socialement ou psychologiquement. Cette mesure vise à assurer sa protection pour lui-même et pour les autres élèves», affirme Mme Dion.

La décision de scolariser un enfant à domicile est prise en concertation avec d’autres intervenants psychosociaux, précise la commission scolaire.

Le portrait à la commission scolaire de la Capitale :

Cours individualisés à domicile ou à l’école pour les élèves en bris de scolarisation*

  • 2014-2015 : 16 élèves
  • 2015-2016 : 13 élèves
  • 2016-2017 : 9 élèves
  • 2017-2018 : 11 élèves depuis le début de l’année (cinq sont maintenant réintégrés en classe ordinaire ou en classe spécialisée.