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La nouvelle commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale «n’aura pas peur de recommander des sanctions»

Ariane Mignolet souhaite appliquer avec fermeté le code d’éthique de l’Assemblée.
PHOTO JEAN-FRANÇOIS DESGAGNÉS Ariane Mignolet souhaite appliquer avec fermeté le code d’éthique de l’Assemblée.

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Face aux citoyens dont la « confiance est effritée », la nouvelle commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet, affirme qu’elle n’aura pas peur de « recommander des sanctions » aux députés fautifs.

« Pour favoriser une adhésion au code, ça ne peut pas être que le bâton. Mais pour que la population soit rassurée, il faut aussi qu’il y ait des sanctions qui existent, qui soient applicables et pas seulement théoriques », a plaidé Me Mignolet en entrevue avec notre Bureau parlementaire.

Ariane Mignolet souhaite appliquer avec fermeté le code d’éthique de l’Assemblée.
Photo Jean-François Desgagnés

Entrée en fonction en mai 2017, Me Mignolet a attendu plusieurs mois avant de faire une sortie publique, le temps que l’ancien commissaire Jacques Saint-Laurent termine ses dernières enquêtes.

« On m’a demandé, quand j’ai rencontré les différentes formations politiques, avant que la nomination soit en vigueur, si j’avais un dentier aiguisé. Je pense que je vais exercer mon mandat avec justesse et équité. Je n’aurai pas peur de recommander des sanctions, et je vais le faire, mais avec justesse », a-t-elle expliqué.

Me Mignolet, qui occupait précédemment les fonctions de DG des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, ne se fait pas de cachettes, elle sent bien la « confiance effritée » du public envers les institutions.

Son prédécesseur a souvent été critiqué pour ses rapports ternes. Sam Hamad avait commis un manquement aux valeurs de l’Assemblée, mais n’avait pas été blâmé. Les employés du PQ payés par les fonds publics ont bel et bien effectué du travail partisan, avait-il conclut, sans toutefois aller plus loin.

Présente dans les médias

Ariane Mignolet souhaite appliquer avec fermeté le code d’éthique de l’Assemblée.
Photo Jean-François Desgagnés

Sous son règne de sept ans, Me Saint-Laurent n’a mordu qu’une fois, à la toute fin de son mandat : c’est le député indépendant et ancien caquiste Claude Surprenant qui a subi son courroux en décembre dernier.

« Au niveau de la crédibilité, ça fait 17 ans que je suis témoin de la scène politique, je n’ai pas des lunettes roses, on le voit, il y a un certain cynisme », a-t-elle noté.

Elle veut être plus présente dans les médias pour « faire un petit bout de chemin en faisant mieux comprendre mon rôle », a-t-elle expliqué. Elle n’a pas l’intention toutefois de tout chambouler. Le code d’éthique est, selon elle, « très avancé et pertinent » et il offre de la « souplesse et une marge de manœuvre ».

Ariane Mignolet souhaite appliquer avec fermeté le code d’éthique de l’Assemblée.
Photo Jean-François Desgagnés

Elle ne souhaite pas interdire le double emploi des attachés politiques pour ne pas « freiner l’engagement politique », en reconnaissant cependant qu’il faut le baliser. Elle ne veut pas mettre fin à la pratique d’émettre des avis verbaux sollicités par les députés, qui sont parfois utilisés par ceux-ci pour se dédouaner.

Quant à la controverse sur le travail partisan des attachés politiques, Me Mignolet demande au Bureau de l’Assemblée nationale de clarifier les règles : le statu quo ne lui permet pas de trancher, car ses sept employés n’ont pas les outils nécessaires pour enquêter sur leur emploi du temps.

 

Le poste de Commissaire à l’éthique

Créé en 2011

Le premier commissaire Jacques Saint-Laurent a remis son dernier rapport en décembre 2017.

Lorsqu’un député a une conduite qui enfreint le code d’éthique, le commissaire peut recommander à l’Assemblée nationale :

  • Un blâme
  • Une suspension
  • Des amendes
  • La destitution

Depuis la création du code, un seul député a reçu un blâme. Aucune autre sanction n’a été émise.