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Université Trump: une cour d’appel confirme l’indemnisation des étudiants

Université Trump.
Photo Courtoisie Twitter Université Trump.

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LOS ANGELES | Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé l’accord à l’amiable à hauteur de 25 millions de dollars validé par un tribunal californien il y a près d’un an entre l’université fondée par le président américain Donald Trump et plus de 4 000 ex-étudiants plaintifs.

Les ex-étudiants se disaient floués par une école ne tenant pas ses promesses malgré des coûts d’inscription allant jusqu’à 35 000 dollars. Deux actions en nom collectif avaient été lancées par d’anciens élèves.

«Nous concluons aisément que le tribunal de première instance a exercé comme il se doit son droit de décision» et a «pris en compte les risques, dépenses, la complexité et la durée de poursuites plus longues» argumente la cour d’appel du 9ème circuit, à San Francisco.

Le tribunal de San Diego avait «d’amples raisons d’approuver cet accord amiable malgré l’interdiction (pour d’ex-étudiants qui en seraient mécontents) d’en sortir» pour engager des poursuites séparées, poursuit-elle.

Les plaignants auraient «fait face à des obstacles importants» lors d’un nouveau procès «y compris la difficulté de l’emporter avec un jury contre le président» américain, poursuit la cour d’appel, qui considère l’accord comme «juste dans l’ensemble».

Ce règlement à l’amiable avait été contesté par une ancienne étudiante, Sherri Brown, qui demandait le droit d’engager des poursuites séparées.

«La cour d’appel a été unanime et sans équivoque en maintenant le jugement de première instance et l’approbation du règlement amiable et nous ne pensons pas que Mme Simpson a d’autres options légitimes pour retarder plus encore l’indemnisation des milliers de membres de la plainte en nom collectif», conclut la cour d’appel.