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La libération de l’ex-chef des Hells Angels confirmée

Salvatore Cazzetta
Photo d'archives, Chantal Poirier Salvatore Cazzetta
Ex-chef des Hells

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La Cour d’appel a confirmé vendredi l’arrêt des procédures dont l’ex-chef des Hells Angels Salvatore Cazzetta et trois hommes d’affaires de la réserve mohawk de Kahnawake ont bénéficié en raison de délais judiciaires déraisonnables.

Arrêtés en juin 2009 à la suite d’une enquête de la police de Montréal pour contrebande de tabac et fraude de 67 millions $ contre l’État, Cazzetta, Peter Rice ainsi que les deux fils de ce dernier, Burton et Francis Rice, n’avaient toujours pas subi leur procès lorsque le juge James Brunton a ordonné leur libération à la suite d’une requête de type Jordan, en septembre 2016.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a vainement porté cette décision en appel en soutenant que la défense était majoritairement responsable des retards encourus.

Le plus haut tribunal au Québec a réfuté en bloc les prétentions de la poursuite, dont « le comportement a contribué aux dépassements et aux délais déraisonnables ».

Gangstérisme

La Cour d’appel se dit d’accord avec le juge Brunton qui trouvait que le degré de complexité de ce dossier ne justifiait pas de tels délais.

C’est « uniquement » parce que le DPCP avait porté une accusation de gangstérisme contre Cazzetta pour « relier les opérations de contrebande de tabac aux Hells Angels que le volume de la preuve à divulguer à la défense s’est accru » dans cette affaire, a tranché le juge Martin Vauclair vendredi.

Pourtant, cette accusation de gangstérisme n’aurait « vraisemblablement rien ajouté de plus à la peine » dont Cazzetta aurait été passible s’il avait été jugé et trouvé coupable, ajoute la Cour.

Depuis sept ans, Salvatore Cazzetta, 61 ans, a profité à trois reprises d’un arrêt complet des procédures en raison de la lenteur du système judiciaire au Québec. Il avait également été libéré des accusations portées contre lui dans l’opération SharQc, ainsi que dans le projet Mastiff, l’an dernier. Il avait néanmoins dû purger une quarantaine de mois de détention préventive entre 2009 et 2017.

Quant à la famille Rice, elle doit maintenant se défendre en Cour contre l’Agence du revenu du Québec qui lui réclame 16 M$ de taxes impayées et de pénalités sur les cigarettes que son entreprise a fabriquées et vendues.