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Un fabricant d'armes illégales condamné à douze mois de prison

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Parce que «les crimes liés aux armes à feu sont graves et exposent la population à des dangers sérieux», le juge Alain Morand a condamné un fabricant d’armes illégales à une peine de douze mois d’incarcération.

Karl Lefrançois est un homme de 41 ans, célibataire et sans enfant. Pendant vingt-trois ans, il a été livreur d’équipements pour la compagnie Coca-Cola.

Il a cependant été suspendu de son emploi, au début de l’année, après qu’il ait admis avoir, entre les mois de mai 2011 et avril 2013, importé et fabriqué des armes illégales au Canada.

Lors de son plaidoyer de culpabilité, Lefrançois avait toutefois précisé qu’il n’avait eu aucune intention malveillante puisque son but était de «les collectionner»

De collectionneur à fabricant

C’est au milieu des années 90 que Lefrançois a commencé à s’intéresser aux armes à feu. Reconnu par la Sûreté du Québec comme «collectionneur», l’homme «achète, répare, modifie et revend» les armes qu’il possède. «Le pistolet Beretta de conception italienne est sa marque de prédilection», a rappelé le magistrat dans sa décision.

Sans antécédent judiciaire, «son nom ne circule dans aucune enquête policière et rien dans la preuve ne permet de le relier à une quelconque organisation criminelle».

Toutefois, durant l’année 2012, dans le cadre d’une enquête visant le trafic transfrontalier d’armes illégales, «les policiers s’intéressent à des échanges de courriels entre l’accusé et un dénommé Ric Gandy, demeurant à Lafayette, en Louisiane».

Illégales au Canada

L’analyse des conversations démontre alors que Lefrançois achète en ligne, avec la carte de crédit de son père, «des pièces légales aux États-Unis, mais illégales au Canada». Il les fait livrer chez Gandy qui lui expédie les pièces séparément.

D’autres conversations mettent aussi en scène David Thériault, un ex-militaire des Forces armées canadiennes impliqué dans la fabrication et le trafic illégal des armes et des dispositifs prohibés, condamné en 2015 à une peine de six ans d’emprisonnement.

Bien que la possession et le trafic d’armes commandent une peine minimale de trois ans, le juge Morand n’a pas cru bon de l’appliquer au cas de Lefrançois puisqu’elle aurait été «exagérément disproportionnée à l’égard de l’accusé».

Comme l’avait suggéré l’avocat de la défense, Me Renald Beaudry, cette dernière aurait porté atteinte, « au droit à la protection contre tous traitements ou peines cruelles et inusitées» garanties par la Charte des droits et liberté, ce à quoi le juge Morand a acquiescé.