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Juste pour Rire : la Cour supérieure valide l’entente avec Québecor

Juste pour Rire : la Cour supérieure valide l’entente avec Québecor
Photo d'archives Agence QMI, Sébastien St-Jean

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La Cour supérieure a reconnu, dans un jugement rendu lundi, que Québecor Média dispose d’une priorité pour acheter le Groupe Juste pour Rire, qui est à vendre depuis la démission de son fondateur Gilbert Rozon.

Toutefois, du même souffle, le tribunal rejette la demande d’injonction permanente présentée par Québecor qui souhaitait établir certaines conditions dans le cas où d’autres acheteurs sont considérés par Juste pour Rire.

«Le tribunal conclut (...) que QMI détient un droit de première offre et un droit de premier refus (à l’égard de Juste pour Rire)», écrit la juge Marie-Anne Paquette dans sa décision.

Ce droit avait été établi dans des ententes de commandites signées dans le passé avec Juste pour Rire (JPR).

Québecor était un important commanditaire du festival jusqu’à l’automne dernier, moment où le fondateur Gilbert Rozon a démissionné en raison de la publication d’allégations d’agressions sexuelles et de harcèlement contre lui.

Dans sa décision, la juge Paquette explique que le droit de première offre de Québecor a été respecté. Des négociations ont effectivement été entreprises à cet égard, avant la période des Fêtes, mais les deux parties ne sont pas parvenues à s’entendre.

«QMI détient maintenant un droit de premier refus dans l’éventualité où JRP entendait vendre à un tiers à des conditions qui sont plus favorables (que celles offertes par Québecor)», précise la décision.

Dans sa demande d’injonction, Québecor souhaitait néanmoins que les acheteurs tiers ne puissent pas soumettre des offres inférieures à la sienne et que ceux-ci soient informés de son offre. La juge Paquette a rejeté ces exigences en indiquant que le droit de premier refus ne lui «permet pas pour autant de détenir JPR en otage».

La magistrate n’épargne pas non plus JPR en soulignant qu’elle n’a pas démontré sa prétention voulant que Québecor ait orchestré sa démarche «dans le but ultime d’acheter JPR à une fraction de sa valeur».

Réaction de Québecor

«Bien que nous soyons déçus que la Cour n'ait pas acquiescé à l'ensemble de nos demandes, nous nous réjouissons de voir celle-ci infirmer les principales prétentions qui ont été véhiculées dans les médias par Juste pour rire en lien avec cette instance», a réagi Marc Tremblay, vice-président principal et chef des affaires juridiques et publiques de Québecor, dans un communiqué publié en fin de journée lundi.

«Nous sommes ainsi heureux de voir la Cour reconnaître notre droit de première offre et notre droit de premier refus, lequel empêche Juste pour rire de vendre à un tiers à des conditions plus favorables que celles de l'offre qu'elle nous a fait en respect de notre droit de première offre. Nous retenons également que la juge Paquette a affirmé que Québecor n'avait pas agi de mauvaise foi ni orchestré une démarche visant uniquement à entraver le processus de vente afin de l'acquérir à moindre prix, comme l'alléguait Juste pour rire», a ajouté Me Tremblay.