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Fuites à l'UPAC: l’avocat de Marc-Yvan Côté fait appel pour forcer les journalistes à témoigner

Marc-Yvan Côté
PHOTO D'ARCHIVES, DIDIER DEBUSSCHÈRE Marc-Yvan Côté

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Me Jacques Larochelle, l’avocat de Marc-Yvan Côté, va interjeter appel pour forcer les journalistes Marie-Maude Denis et Louis Lacroix à témoigner contre leur gré au sujet des sources qui ont alimenté leurs reportages.

L’avocat de la défense n’a pas tardé à faire connaître sa position, au lendemain de la décision du juge André Perreault de la Cour du Québec, qui a libéré les deux journalistes de leur assignation à témoigner.

Me Larochelle insiste pour les interroger afin de connaître l’identité de leurs sources ou à tout le moins leur rang hiérarchique au sein de l’UPAC dans le cadre de sa requête en arrêt des procédures au procès pour fraude et corruption de son client, Marc-Yvan Côté, de l’ex-ministre Nathalie Normandeau et de leurs quatre coaccusés.

En attendant de faire valoir ses arguments en Cour d’appel ou en Cour supérieure (demande de révision judiciaire) au sujet du témoignage des journalistes, Me Larochelle a amorcé mardi matin sa plaidoirie sur le fond de sa requête visant à faire avorter les procédures en raison des nombreuses fuites d’éléments de preuve dans les médias.

La défense suggère que ces fuites – une quinzaine au total qui ont alimenté des reportages à Radio-Canada, L’Actualité, La Presse et TVA ainsi qu'au Journal de Montréal et au Journal de Québec – ont eu un effet préjudiciable sur les accusés, qui ont ainsi été privés de leur droit à un procès devant jury et de leur droit à un procès juste et équitable.

La direction de l’UPAC dans le coup?

«Il est évident qu’à l’UPAC, soit on fait enquêter les fuites par les fuiteurs [sic] ou que la direction est dans le coup», a avancé Me Larochelle, indigné. Selon lui, le procureur général (ou le Directeur des poursuites criminelles et pénales), en ne s’assurant pas de faire cesser les fuites, a failli à son «devoir» de protéger la preuve et de veiller à une saine administration de la justice.

À défaut d’identifier la provenance des fuites policières, le ministère public aurait pu à tout le moins demander une injonction afin d’empêcher les médias de rapporter les éléments de preuve des enquêtes Fiche, Joug, Lierre et Mâchurer, a-t-il fait valoir. La «faute de l’État», a-t-il dit, a été «désastreuse» pour les accusés. «On est en présence d'une atteinte extrêmement grave à l'intégrité du système judiciaire.»

Outrage au tribunal

Les médias qui ont rapporté des éléments de la preuve policière avant le procès auraient même dû être accusés d’outrage au tribunal, a plaidé Me Larochelle, dénonçant le traitement réservé à son client, dont la réputation a été «complètement anéantie» par les médias et par les parlementaires qui ont commenté les reportages.

Des députés trop bavards

L’avocat a également déploré en cour les commentaires du chef péquiste Jean-François Lisée, du chef de la CAQ François Legault et du député de Québec solidaire Amir Khadir à l’égard de son client. Il s’est indigné de l’«insulte» du député caquiste Éric Caire, qui avait comparé l’ancien collecteur de fonds libéral Marc-Yvan Côté à «Toxic le ravageur», un personnage de film d’horreur des années 80.

Me Larochelle a dénoncé le comportement des députés de l’Assemblée nationale, qui n’ont pas respecté, selon lui, la règle bien connue du «sub judice» en commentant cette affaire pendante devant les tribunaux. Son client, dit-il, a été victime d’un «torrent d’injures toutes plus insultantes les unes que les autres» et d'attaques «calomnieuses».

«En quoi son procès, maintenant, dans cette atmosphère totalement empoisonnée que le procureur général a contribué à créer, assure l’intégrité du système judiciaire? D’aucune façon. Son procès, il l’a déjà subi trois fois plutôt qu’une; il l’a subi dans les médias, dans le public et à l’Assemblée nationale.»

Réplique de la Couronne

La Couronne, de son côté, a fait valoir au juge que le procès «doit avoir lieu» et qu’il s’agit là de la seule façon de maintenir la confiance du public envers l’administration de la justice. Me Catherine Dumais a condamné à son tour les fuites dans les médias et a rappelé que trois enquêtes – une de la SQ et deux à l’UPAC – ont été lancées afin de tenter de trouver l’origine du coulage, toujours inconnue à ce jour.

«L’État a fait des actions concrètes pour essayer d’endiguer ces fuites, des actions qui sont toujours en cours. On ne saurait imputer à l’État les faits et gestes d’individus mal intentionnés pour faire dérailler les procès», a-t-elle plaidé, invitant le juge à lancer un «message fort» aux auteurs des fuites en rejetant la requête en arrêt des procédures.  

«Les procès doivent se tenir devant les cours de justice. En aucun temps, on doit laisser croire aux fuiteurs (sic) que leurs actions affectent l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le message devrait être tout le contraire.»

Quant aux commentaires désobligeants à l’égard de Marc-Yvan Côté, Me Dumais a rappelé que l’ex-ministre – qui a témoigné à la Commission Gomery et à la Commission Charbonneau – était déjà connu du public «bien avant les fuites». Le procès criminel lui permettrait peut-être de «rétablir sa réputation le cas échéant», a-t-elle observé.

Le juge Perreault a fait savoir qu’il devrait rendre sa décision le 26 mars prochain au sujet des deux requêtes en arrêt des procédures (celle sur les fuites médiatiques et celle de type Jordan). La date pourrait toutefois bouger si les démarches de la défense, en appel, sont concluantes d’ici là au sujet des médias. Si le procès a lieu, il débutera le 9 avril.