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Mis à l’amende pour une plaque pas assez visible

La voiture du Montréalais était garée devant chez lui alors qu’il neigeait

Pierre Malo a eu une mauvaise surprise en recevant par la poste une contravention lui indiquant que la plaque d’immatriculation de sa voiture stationnée devant chez lui trois semaines auparavant était peu lisible, un jour de neige.
Photo Camille Garnier Pierre Malo a eu une mauvaise surprise en recevant par la poste une contravention lui indiquant que la plaque d’immatriculation de sa voiture stationnée devant chez lui trois semaines auparavant était peu lisible, un jour de neige.

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Un Montréalais déplore le « zèle » d’un employé de la Ville qui a rédigé un constat d’infraction de 63 $ parce que la plaque d’immatriculation de son véhicule garé devant chez lui était peu visible un jour de neige.

« Ça n’a pas de bon sens, s’insurge Pierre Malo. À Montréal, il y a plein de voitures stationnées qui sont couvertes de neige et dont on ne voit pas la plaque. »

Le résident du quartier Villeray a reçu par la poste mercredi dernier le constat d’infraction, daté du 22 janvier.

L’amende confirme que le véhicule de M. Malo était garé ce jour-là à quelques pas de chez lui, comme il l’affirme. Au motif de l’infraction, il est écrit que la plaque n’était « pas libre de toute matière pouvant en empêcher la lecture ».

« Si j’étais en train de rouler, j’aurais pu comprendre, mais là, je trouve ça un peu aberrant », affirme M. Malo.

Il est tombé une douzaine de centimètres de neige sur Montréal le 22 janvier. C’est a priori la seule matière qui aurait pu cacher la plaque de M. Malo.

L’ironie veut que l’homme, en automobiliste précautionneux, ait fait changer l’ampoule éclairant sa plaque quelques jours avant de recevoir son amende.

EXPLICATIONS

Aujourd’hui, Pierre Malo ne sait pas encore s’il prendra le temps de faire les démarches pour contester cette contravention. Il pense tout de même écrire à son conseiller d’arrondissement pour obtenir des explications.

Éric Lamontagne, avocat chez Contravention Experts, indique n’avoir jamais vu un cas pareil.

« Si le véhicule est sur un chemin public, il y a application du Code de la sécurité routière, concède-t-il. Sauf qu’il faut se servir de sa tête et faire usage de bon sens. Dans ce cas, je pense que la police aurait pu mettre un avertissement au lieu d’une amende considérant qu’il neigeait et qu’on est en plein hiver. »

RIGUEUR

Me Lamontagne note une croissance de ce type d’application très rigoureuse du Code de la sécurité routière.

« Des policiers vont se promener et mesurer si les véhicules sont à plus de 30 cm du trottoir par exemple, affirme-t-il. Ou bien ils vont regarder si les gens sont stationnés à moins de 5 mètres d’une intersection. Il y a des situations où je trouve que ça sent les quotas. »


♦ Contactée par Le Journal, la Ville de Montréal n’a pas donné suite à notre appel.