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Des salons de massage devant la cour

Trois entreprises érotiques veulent continuer de travailler en toute légalité, évoquant un droit acquis

La Ville de Laval a refusé à une vingtaine de salons de massage érotique de renouveler leur permis en décembre dernier, à la suite d’inspections de la police.
Photo d’archives, martin chevalier La Ville de Laval a refusé à une vingtaine de salons de massage érotique de renouveler leur permis en décembre dernier, à la suite d’inspections de la police.

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Trois salons de massage érotiques de Laval qui ont perdu leur permis s’adressent aux tribunaux pour exiger qu’on leur rende leur droit d’opérer en toute légalité.

Les établissements Massage Absolut, Massage Exotica et Massage Alexcellence font partie d’une vingtaine de salons érotiques qui se sont vu refuser par la Ville de Laval leur renouvellement de permis d’opération le 31 décembre dernier, comme l’avait rapporté Le Journal en janvier.

Laval avait entamé des démarches en 2014 pour contrôler davantage les activités de ses salons de massage, voyant que certains s’installaient près d’écoles ou de garderies, notamment.

La police de Laval avait réussi à prouver, dans la dernière année, par des inspections que ces salons de massage offraient des services sexuels à l’extérieur des 14 zones permises à Laval. Ce qu’elle n’avait pas réussi à faire auparavant.

Encadrement des salons

Depuis 1992, la Ville de la Rive-Nord possède une réglementation qui impose aux salons et aux masseurs de se procurer un permis et de respecter un code vestimentaire pour opérer sur son territoire.

Toutefois, si les salons de massage veulent offrir des services érotiques, ils devaient jusqu’à tout récemment opérer dans l’une des 14 zones industrielles éparpillées un peu partout à Laval. Même chose pour tous les autres commerces érotiques.

Or, selon la Ville, tous les salons qui ont perdu leur permis ne s’y retrouvaient pas.

Dans les documents de cour, les trois établissements qui s’adressent aux tribunaux font valoir que le renouvellement de leur permis a toujours été accepté sans problème depuis le début de leurs activités au début des années 2000.

Droits acquis

« Le refus de délivrer et renouveler le permis d’exploitant de salon de massage [...] empêche également près d’une quarantaine de personnes d’exercer leur métier de masseur », fait valoir Simon Cadotte, avocat pour Massage Absolut, dans des documents de cour.

Ces salons affirment qu’ils bénéficient de « droits acquis » puisque le règlement de zonage sur lequel se base la Ville pour justifier son refus est entré en vigueur en 2006. Ils soutiennent que le nouveau règlement ne s’applique pas à eux.

Moins de 1 km2

Laval a en effet modifié son règlement en janvier dernier en stipulant que tout nouveau commerce à caractère sexuel (salon de massage érotique, bar de danseuses, boutique érotique et club échangiste) ne pourrait dorénavant s’installer que dans un petit quadrilatère de moins de 1 km2 de l’île, et non plus dans les 14 zones permises.

La Ville de Laval, qui a pris connaissance du dossier, maintient que ces salons de massage dérogeaient déjà au règlement antérieur et que des activités érotiques n’étaient pas permises à l’endroit où ils opéraient.

Chronologie du règlement municipal

1992

Laval instaure un règlement pour encadrer les salons de massage

2014

La Ville décide de mettre les bouchées doubles pour contrôler davantage les salons de massage sur son territoire

2017

La police de Laval réussit à faire la preuve, au moyen d’inspections, que plusieurs salons de massage à l’extérieur des 14 zones permises ne respectent pas la réglementation en place et offrent des services érotiques

31 décembre 2017

Laval refuse de renouveler une vingtaine de permis de salon de massage

16 janvier 2018

Laval détermine que tout nouveau commerce offrant des services érotiques ne pourra s’établir dorénavant que dans un petit quadrilatère au nord de la ville