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21 choses que Québec veut permettre pour «moderniser» la loi sur l’alcool

21 choses que Québec veut permettre pour «moderniser» la loi sur l’alcool
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Le gouvernement de Philippe Couillard dépose un projet de loi afin de moderniser et d’assouplir la loi sur l’alcool au Québec.

Le projet de loi 170 vise à effectuer un «changement de culture important» à la Régie des alcools, afin de «simplifier la vie des gens», «des consommateurs», «des restaurants et des bars», et «des titulaires de permis» tout en encourageant «une consommation responsable de l'alcool», croit le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux.

Ce dernier est confiant que plusieurs dispositions de ce projet de loi, «pourraient entrer en vigueur dès l’été prochain».  

Voici les principaux changements que le gouvernement souhaite adopter:

1. Faire passer de 20h00 à 23h00 l’heure où les mineurs peuvent accompagner leurs parents sur une terrasse où l’on vend de l’alcool.

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PHOTO SIRA CHAYER/AGENCE QMI

2. Étendre les heures où il est possible de vendre de l’alcool dans les épiceries et les dépanneurs par exemple, soit à partir de 7h00 le matin.

3. Permettre aux gens qui veulent fabriquer de la bière ou du vin de le faire dans un établissement autre que leur domicile, où l’espace et l’équipement nécessaires sont à leur disposition.

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4. Autoriser la consommation de boissons alcoolisées dans les aires communes d’un lieu d’hébergement (comme le hall d’un hôtel par exemple) et les personnes pourront même regagner leur chambre avec leurs consommations.

5. Assouplir les conditions rattachées au permis de réunion.

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6. Créer un permis accessoire qui évitera aux festivals, par exemple, d’avoir à refaire systématiquement une demande de permis chaque année.

7. Simplifier les différentes catégories et permettre du «sur mesure» pour offrir à plus d’établissements la possibilité d’obtenir un permis accessoire (salon de coiffure, théâtre, cabane à sucre, galerie d’art, traiteurs, etc.).

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8. Introduire un permis de livraison qui permettra aux restaurateurs d’offrir aussi les vins et bières de sa carte en formule livraison à domicile.

9. Permettre aux clients de prendre une consommation alcoolisée dans un restaurant sans nécessairement commander un repas. La cuisine du restaurant devra toutefois être fonctionnelle tout au long des heures d’ouverture de l’établissement.

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10. Abroger certains permis devenus désuets tels que «Terre des hommes» ou encore «Parc olympique».

11. Offrir la possibilité d’obtenir un permis saisonnier, dont la tarification sera modulée selon le temps d’opération pour accommoder par exemple les clubs de golf ou encore les clubs de motoneige.

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12. Abroger l’obligation de timbrer les bouteilles vides décoratives.

13. Autoriser la préparation à l’avance des mélanges et prolonger les heures autorisées pour la préparation des carafons, par exemple les sangrias.

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14. Abolir l’exigence relative au dispositif empêchant l’accès aux boissons alcooliques en dehors des heures d'ouverture.

15. L'introduction de sanction administrative pécuniaire en cas de manquement en matière de promotion et de publicité (par exemple des publicités conçues pour rejoindre les mineurs).

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16. Introduire une formation obligatoire sur la consommation responsable de boissons alcooliques pour les gérants d'établissement et pour les titulaires de permis.

17. Permettre à une personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne, mais qui a un permis de travail, d’obtenir un permis d’alcool.

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18. Refuser de délivrer un permis à un demandeur si la personne chargée d’administrer l’établissement où serait exploité le permis a commis, dans les cinq ans précédant la demande, un acte criminel ou une infraction qui aurait empêché le demandeur d’obtenir le permis.

19. Autoriser la modification des heures d’exploitation lors d’un jour férié ou lors d’un événement à caractère culturel, social, sportif ou touristique.

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20. Permettre l’usage ou la fabrication de boissons alcooliques à des fins pédagogiques ou lors de recherches.

21. Offrir la possibilité aux fabricants de boissons alcooliques de participer à des salons de dégustation pour faire la promotion de leurs produits au moyen de leur permis de fabrication sans être tenus d’obtenir un permis de réunion.

Maintenant, il reste à savoir lesquelles de ces 21 choses proposées se concrétiseront...