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Feu vert pour une poursuite par des immigrants

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Des immigrants demandeurs pourront entreprendre une action collective contre l’État, qu’ils accusent d’abus pour avoir changé les critères de sélection, entre autres sur la connaissance du français.

« Il pourrait y avoir plus de 60 000 membres [dans ce recours] ; le seul moyen possible pour faire avancer ces demandes d’environ 1000 $ par personne est à travers une action collective », explique le tribunal dans un jugement rendu cette semaine.

Les immigrants estiment que le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion a « abusé de ses droits » lorsqu’il a changé les règlements pour obtenir un certificat de sélection du Québec, dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

« Les demandeurs ont été affectés par un changement rétroactif des critères [de sélection, mis en place en 2013] qui ajoute un poids à la connaissance de la langue », peut-on lire dans le jugement.

Ces personnes affirment avoir échoué la sélection en raison de ce changement, et demandent le remboursement des frais encourus.

« Voué à l’échec »

Un autre groupe d’immigrants potentiels affirment pour leur part que des amendements aux règles, instaurés l’année passée, ont fait en sorte que leur demande est devenue « vouée à l’échec ». Ils demandent eux aussi le remboursement de l’argent qu’ils ont déboursé.

L’État, prétendent les immigrants potentiels, aurait dû leur donner l’opportunité de retirer leur demande et d’être remboursés, ce qui n’a pas été fait.

Lors des audiences sur la demande d’autorisation de l’action collective, l’État avait souligné que le ministère avait le droit d’adopter ces règlements, mais ce n’était pas assez aux yeux de la juge Pepita Capriolo.

À moins d’un règlement à l’amiable, l’affaire devra donc être entendue sur le fond. Cela pourrait toutefois prendre plusieurs années. Les membres du groupe n’ont pas à se manifester à ce stade-ci des procédures.