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Plus de 35 000 $ d’amendes pour quatre entreprises

Elles ont caché de l’information aux consommateurs

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Quatre entreprises de vacances à temps partagé doivent payer plus de 35 000 $ en amendes pour avoir caché de l’information importante aux consommateurs ou pour avoir agi sans permis.

La compagnie Club Le Céleste, qui appartenait à Jean-Sébastien Monette, surnommé le « Roi du time-sharing », au moment des faits reprochés en 2014, a été condamnée à 12 670 $ d’amende. M. Monette doit aussi personnellement débourser 1766 $.

Jean-Sébastien Monette
Photo d'archives
Jean-Sébastien Monette

L’Office de la protection du consommateur (OPC) leur reprochait d’avoir utilisé des contrats non conformes, qui n’indiquaient pas entre autres le droit du client d’annuler dans les 10 jours, de ne pas avoir mentionné l’existence de frais de réservation et d’avoir agi comme commerçant itinérant sans permis.

L’entreprise Voyagesclub.ca et son propriétaire Patrick Tessier doivent verser un total de 11 884 $ pour les mêmes infractions, sauf le commerce itinérant.

Faux rabais de ski

Les compagnies Phoenix Spa & Resort, Évasionpoints.com et leurs propriétaires doivent payer plus de 11 000 $. Phoenix Spa & Resort aurait notamment prétendu qu’un séjour dans un complexe de vacances donnait des rabais sur des billets de ski, ce qui n’était pas vrai.

Ces deux entreprises ne sont plus actives, selon le Registraire des entreprises.

Le Journal a abondamment fait état des pratiques discutables des entreprises de vacances à temps partagé, aussi appelées « time-sharing ».

De nombreux jugements ont été rendus au cours des cinq dernières années par la Cour des petites créances en faveur des consommateurs incapables de faire annuler leur contrat et d’obtenir un remboursement.

« Des niaiseries »

Ceux-ci restaient ainsi prisonniers d’ententes valant des milliers de dollars qui pouvaient durer des dizaines d’années signées sous la pression des vendeurs.

« La condamnation pour le commerce itinérant pourrait être une piste légale intéressante pour les consommateurs devant la Cour. Quand on signe un contrat avec un commerce itinérant, la loi indique qu’on a 10 jours pour annuler le contrat », insiste le porte-parole de l’OPC, Charles Tanguay.

Rejoint par Le Journal, Jean-Sébastien Monette a soutenu qu’il n’était plus propriétaire de l’entreprise Club Le Céleste et a refusé de commenter son amende personnelle.

Il a demandé à la représentante du Journal de Montréal « de ne plus l’appeler pour des niaiseries », avant de couper la ligne. Il a été impossible de joindre Patrick Tessier.