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Les fonctionnaires virent fous en mars

Les organismes gouvernementaux dépensent six fois plus lors des quatre dernières semaines de leur année financière

Sur notre photo se trouve le complexe G, à Québec, où travaillent de très nombreux fonctionnaires, qui participent à cette multiplication des dépenses en mars.
Photo Jean-François Desgagnés Sur notre photo se trouve le complexe G, à Québec, où travaillent de très nombreux fonctionnaires, qui participent à cette multiplication des dépenses en mars.

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Bon an mal an, les organismes publics québécois dépensent presque six fois plus en mars que la moyenne des autres mois en fournitures de bureau et équipements informatiques, selon une compilation réalisée par notre Bureau d’enquête.

La fièvre du mois de mars dans la fonction publique n’est pas un mythe. Elle frappe bien le Québec à cette période-ci.

Dans le monde des fonctionnaires, le phénomène est surnommé «vider les fonds de tiroirs» ou le «March Madness».

Cette fièvre dépensière s’explique par la fin de l’année financière qui survient en mars pour la plupart des organismes québécois (pour les autres, c’est décembre).

Autrement dit, un organisme qui ne dépense pas tout son budget avant le 31 mars peut s’en voir amputer une partie l’année suivante.

Bureaux, chaises et tables

«Il y a des rencontres en février et on se demande ce qu’on pourrait devancer comme dépenses pour s’assurer de garder le même budget. C’est le temps d’acheter des bureaux, chaises, tables, imprimantes ou ordinateurs, par exemple», explique un ancien haut fonctionnaire québécois.

«Tant que les budgets sont établis de cette façon-là, dit-il, cette situation va perdurer.»

Le directeur général de l’Institut sur la gouvernance, Michel Nadeau, croit que «ce n’est pas une bonne façon de gérer les deniers publics».

«C’est l’obsession, pour les organismes, de vider les tiroirs afin qu’il ne reste rien, dit-il. Si vous ne les videz pas, le gouvernement va les vider à votre place.

«Est-ce que ce sont toutes des dépenses pertinentes? Je n’en suis pas certain», explique celui qui a aussi été membre de la haute direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

M. Nadeau estime que si les organismes savent que leurs surplus vont disparaître, il est normal de s’attendre à ce qu’ils se «paient la traite» en fin d’année.

Une solution?

La solution pour lui est de permettre à ces entités de conserver leurs surplus, même s’ils ne les dépensent pas, et de ne pas modifier pour autant leur budget de l’année subséquente.

Ce faisant, les organismes pourraient garder un meilleur « fonds de réserve » pour des projets stratégiques. «Ça aurait beaucoup plus d’allure que les courses des derniers jours de mars!» poursuit M. Nadeau.

Aucun mois ne s’y compare

Pour la grande majorité des ministères et organismes, l’année financière débute en avril et se termine en mars. Dans le tableau ci-dessous, le 1er mois est donc avril et le 12e, mars. Il existe cependant quelques exceptions à cette règle.

  • 1er mois : 1 166 227 $
  • 2e mois : 1 946 890 $
  • 3e mois : 5 057 648 $
  • 4e mois : 9 481 994 $
  • 5e mois : 3 852 475 $
  • 6e mois : 7 674 868 $
  • 7e mois : 5 692 126 $
  • 8e mois : 11 782 657 $
  • 9e mois : 5 575 110 $
  • 10e mois : 11 525 166 $
  • 11e mois : 6 338 359 $
  • 12e mois (mars) : 34 995 547 $

Certains exemples sont frappants

  • En mobilier ou fourniture de bureau et équipements informatiques, le tiers des dépenses totales ont été réalisées dans le mois de mars. Les organismes dépensent autant en mars qu’en quatre mois.
  • Le ministère de la Justice a dépensé plus de 800 000 $ pour s’acheter des fournitures et des mobiliers de bureau en mars. C’est huit fois plus que la moyenne des autres mois.
  • La Régie de l’assurance maladie (RAMQ) a dépensé 6 de ses 9 millions de dollars annuels en équipements informatiques au mois de mars.
  • Durant les 11 premiers mois de l’année, Retraite Québec a dépensé en moyenne 3400 $ par mois pour son ameublement de bureau. Mais l’organisme a dépensé 347 000 $ lors du dernier mois.
  • Le ministère des Transports a dépensé 30 % (6,2 M$) de son budget en logiciels et matériels informatiques en mars.
  • Le ministère de la Culture a dépensé dix fois plus en mars qu’en avril pour ses équipements et logiciels informatiques.

Les organismes analysés s’expliquent

Revenu Québec

«La liquidation des surplus en fin d’année financière n’est pas permise», déclare Stéphane Dion, porte-parole. Il est «normal» que les dépenses soient plus élevées en mars puisque le 31 mars est la démarcation annuelle et que Revenu Québec doit «s’assurer que les dépenses sont comptabilisées dans l’année à laquelle elles se rapportent», ce qui n’est pas le cas pour les autres mois de l’année.

Ministère des Transports

«La fermeture de l’année financière au 31 mars force à imputer les dépenses dans la même année financière dont l’achat est réalisé», précise le porte-parole Alexandre Bougie.

Retraite Québec

Concernant l’augmentation des dépenses en équipements de bureau, cela s’explique par «le remplacement d’une plieuse-inséreuse mécanisée», a indiqué le porte-parole, Frédéric Lizotte. Pour les équipements et logiciels informatiques, la hausse lors du dernier mois se justifie par l’achat de six serveurs et une solution logicielle et matérielle pour effectuer des copies de sécurité.

Ministère de la Justice

La hausse en mobilier de bureau en mars s’explique parce qu’il «s’agit du dernier mois de l’exercice financier gouvernemental et qu’il arrive qu’un plus grand nombre de factures soient traitées au cours de cette période», selon Paul-Jean Charest, conseiller en communication au ministère.

Ministère de la Culture

Les augmentations de dépenses en informatique en mars se justifient par le fait qu’il s’agit du mois où «les licences annuelles de plusieurs logiciels viennent à échéance», selon la porte-parole Annie LeGruiec. Le ministère a aussi dû faire l’acquisition de 100 micro-ordinateurs.

RAMQ

La hausse en mars en équipements informatiques s’explique par une acquisition majeure (infrastructure de stockage) qui a été payée en mars, a expliqué la porte-parole Caroline Dupont.

Hydro-Québec

«À chaque fin d’année, des efforts importants sont mis pour comptabiliser tous les biens déjà reçus en cours d’année», affirme le porte-parole Louis-Olivier Batty.

Centre de services partagés (CSPQ)

«Il s’agit d’une situation usuelle et récurrente en fin d’exercice financier. En effet, afin d’assurer la conformité de ses états financiers, le CSPQ doit comptabiliser toutes ses dépenses dans le bon exercice financier. Cette opération s’effectue en mars et avril», expliquait le porte-parole d’alors, Pierre Turgeon, ajoutant que le travail consiste à faire l’inventaire des dépenses pour lesquelles les factures ne sont pas encore comptabilisées. Soulignons que le CSPQ est un organisme qui s’autofinance, mais que le gouvernement peut décider de récolter les surplus.

Ministère de la Sécurité publique

Les budgets sont «établis en considérant les priorités ministérielles. À titre indicatif, les budgets pour l’année suivante sont préparés en janvier, période à laquelle la comptabilisation de l’ensemble des dépenses pour l’année en cours n’est pas complétée», a indiqué un porte-parole par courriel.

SAAQ

«Nous produisons les [montants à payer] en décembre [dernier mois de leur année financière], parce que même si on n’a pas obtenu la facture du fournisseur, l’achat a été fait dans l’année en cours et nous devons imputer la dépense dans l’année d’achat», explique le porte-parole Mario Vaillancourt, qui souligne aussi que certains renouvellements et entretiens sont réalisés en décembre.

► Notre Bureau d’enquête a effectué une série de demandes d’accès à l’information pour évaluer les dépenses, par mois, de 10 ministères ou organismes, en 2016 ou 2017.

— Avec la collaboration de Marie-Christine Trottier, Agence QMI