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Les transferts fiscaux réservés aux riches

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Les vaches sacrées fiscales réservées aux aisés

Les abris fiscaux consentis aux riches par les gouvernements coûtent des milliards de dollars chaque année. Ils représentent dans les faits des prestations et des transferts « sociaux » qui leur sont versés et qui viennent amputer les budgets étatiques d’où « l’obligation » de couper dans les programmes sociaux plutôt que de mettre fin à ces scandaleux cadeaux fiscaux octroyés à des gens riches qui n’ont nullement besoin de ça pour vivre grassement.

Des universitaires à droite, qui ont toujours des positions similaires à celles du patronat, sont prompts à toujours clamer que les pauvres au Québec se portent bien et qu’ils sont « privilégiés » par le fisc grâce aux prestations et aux transferts qui leur sont accordés par l’État. Par exemple, monsieur Luc Godbout a affirmé cette énormité : « Fiscalité. Le Québec a un préjugé favorable pour les familles à faible revenu » (Le Devoir, 27 avril 2016). Vous m’en direz tant!

Par contre, démontrant sa grande compassion pour les élites économiques, monsieur Godbout s’enfonce dans le folklore en prétendant le plus sérieusement du monde que : « Le Trésor québécois se montre toutefois plutôt glouton avec les contribuables plus aisés, note le fiscaliste Luc Godbout ». Et dire que des journalistes répètent intégralement ces faussetés qui s’apparentent plus à de la propagande patronale que de la véritable information neutre et objective. Voyons donc, selon cette fable, les riches seraient torturés fiscalement au profit des pauvres qui exploiteraient sans vergogne la classe dominante. C’est drôle, l’expert calcule en détail tous les transferts et prestations gouvernementaux consentis aux moins riches, mais jamais ceux distribués aux plus riches qui coûtent beaucoup plus cher à l’État que les autres.

Dans les faits, les nantis paient relativement moins d’impôts sur le revenu que les gens ordinaires et ont un taux d’impôt réel ou effectif moins élevé que la classe moyenne grâce au buffet d’abris et d’échappatoires fiscaux qu’ils sont les seuls à avoir droit. Pour vous en convaincre, ce n’est pas bien compliqué, vous n’avez qu’à regarder les taux d’impôts réels de politiciens qui rendent publique leur déclaration fiscale lors de périodes électorales, comme celles de Philippe Couillard, Pauline Marois, Barack Obama, Mitt Romney, Hillarry Clinton, etc. Faisant fi de la tradition occidentale, le milliardaire Donald Trump a refusé de rendre publics ses rapports d’impôts sur le revenu. Allez savoir pourquoi.

L’incorporation comme abri fiscal

Je l’ai dit, mais je le répète pour peut-être un jour être entendu par les colporteurs professionnels de légendes fiscales. Des milliers de riches s’incorporent afin de réduire drastiquement leurs impôts à payer, privilège que ne peuvent utiliser les millions de « salariés ». La ligne de démarcation entre salariés et travailleurs autonomes est ténue.

Quand, par exemple, l’État permet à certains de s’incorporer et pas à d’autres, cela constitue dans les faits une prestation ou un transfert versés par les gouvernements aux « benmenus » en raison des taux d’impôts statutaires largement inférieurs (fédéral-provincial) appliqués aux compagnies (environ 20 %) contre approximativement 46 % pour les individus. En passant, aucune compagnie et aucun individu ne paient le taux d’impôt légal ou statutaire. Il y a un monde de différence entre le taux d’impôt officiel et le taux d’impôt réel vraiment payé.

Si on prend juste les médecins qui ont le droit de s’incorporer, mais pas les infirmières et les techniciens, ça donne ceci : « Les médecins privent le fisc de 150 M$ par année » (Le Journal de Montréal, 26 février 2014). Et plus de 200 M$ en 2018, du fait que plus de docteurs s’incorporent : « Plus de la moitié des médecins du Québec incorporés » (Le Journal de Montréal, 24 octobre 2017). Ces médecins incorporés sortent de ce fait des statistiques fiscales des particuliers pour plutôt faire partie des statistiques des compagnies. Alors ça fait paraître faussement qu’il n’y a pas beaucoup de riches au Québec à certains qui prennent délibérément les statistiques des particuliers pour tirer leur conclusion en sachant fort bien que tous les riches individus incorporés n’en font pas partie.

Alors je suppose que le privilège pour certains gras dur dans la société de s’incorporer rend notre système fiscal plus progressif? À votre avis, ces incorporés ont-ils un taux d’impôt réel plus ou moins élevé que la classe moyenne qui ne peut, elle, s’incorporer? Autres avantages d’une compagnie sont les possibilités d’y transférer des dépenses personnelles, de fractionner le revenu et de s’adonner à des investissements passifs, encore d’autres prestations gouvernementales réservées à la crème. Qui a avantage à fractionner son revenu pour payer moins d’impôts? Celui qui gagne 40 000 $ par année, je suppose?

Le cadeau fiscal des options d’achat d’actions

Voilà un autre super transfert fiscal octroyé par l’État à environ 10 000 dirigeants et administrateurs de compagnies qui se font payer le gros de leurs salaires en actions plutôt que sous forme de chèque de paie et que Luc Godbout, bien évidemment, ignore dans ses études à géométrie variable et très sélectives. Tout à fait insensé que les gouvernements permettent à ces milliardaires de se faire payer en actions plutôt qu’en argent et qu’ils soient complices de cette évasion fiscale « légale » en exemptant totalement d’impôt à payer la moitié de leur rémunération puisque le gain réalisé sur leurs options est considéré comme un gain en capital dont juste la moitié est imposable. Et cela fait que ces ultra-riches gestionnaires de compagnies cotées à la Bourse ont un taux réel d’impôt moins élevé que la classe moyenne : « Options d’achat : un cadeau fiscal de 750 M$ » (Le Journal de Montréal, 13 octobre 2015). Ça, c’est pour l’année fiscale 2014, rendue probablement à plus d’un milliard en 2018. Les gens à faible revenu ont-ils droit à cette prestation « sociale »? Je suppose que les options d’achat d’actions rendent le système fiscal plus progressif au Québec? Un manque à gagner fiscal pour l’État est pareil à un déboursé sous forme de transferts ou de prestation.

Un autre formidable transfert social : les gains en capital

Les revenus générés par les gains de capitaux lors de la vente constituent un autre cadeau du gouvernement puisque seulement la moitié du gain est imposable. La vaste majorité des capitaux (actions, immeubles, terrains, œuvres d’art, etc.) est détenue par des riches. Les gens à faible revenu n’ont pas un gros portefeuille d’actions ou un gros parc d’actifs immobiliers, hein? Pour plusieurs nantis, le gros de leurs revenus est issu des gains de capitaux et non du travail. Pourquoi taxer seulement la moitié des gains de capitaux et 100 % des salaires de la classe moyenne? Un autre transfert accordé généreusement aux « benmenus » par les gouvernements qui coûte des milliards chaque année au Trésor et qu’oublie tout le temps d’incorporer à ces pamphlets de mon universitaire préféré. Il a une fixation sur les transferts aux démunis.

Ce cadeau fiscal est tellement gros et indécent que l’actuel ministre des Finances, Bill Morneau, voulait en réduire le coût fiscal pour l’État : « Morneau n’exclut pas d’éventuels changements à l’imposition des gains en capital » (Le Devoir, 24 mars 2017). Depuis cette déclaration du ministre, plus rien. La faible taxation des gains en capital accroît la progressivité de notre système fiscal, je suppose?

Et d’autres vaches sacrées réservées à certains

Dites-moi, les amis, qui peut mettre chaque année 26 500 $ dans un REER et 5 500 $ dans un CELI? Les RÉER et les CELI exemptés d’impôts coûtent des milliards de dollars aux gouvernements. Ce sont de vrais transferts ou prestations « sociales » versés par l’État à des privilégiés qui viennent réduire l’impôt réel payé par certains et qui rendent notre fiscalité plus régressive. On ne pourrait pas ramener la cotisation annuelle permise à 10 000 $ pour les RÉER? Ah oui, j’oubliais, il y a aussi les instruments dérivés vendus par les banques qui permettent aux millionnaires de reporter leurs impôts à payer pratiquement à tout jamais.

Et les milliards envolés dans les paradis fiscaux

Je présume que c’est la classe moyenne et les démunis qui font affaire dans les paradis fiscaux? Hon, les milliards de dollars qui disparaissent chaque année dans les paradis fiscaux ne rentrent pas dans les statistiques fiscales officielles du gouvernement. Ça donne donc l’illusion qu’il y a moins de riches. Je suppose que les paradis fiscaux ne diminuent pas le taux d’impôt réel des Crésus et rendent plus progressive notre fiscalité? À quoi sert par conséquent de faire des études universitaires sur les statistiques fiscales des particuliers pour en conclure faussement qu’il y a peu de riches au Québec même si lesdites statistiques excluent ceux qui sont incorporés, les nombreux revenus non taxés et ceux shippés dans les paradis fiscaux? Ça sert à faire de la propagande et à tromper le monde.