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Mort d’un travailleur: un entrepreneur coupable d’homicide involontaire

Sylvain Fournier, Entrepreneur
Photo courtoisie Sylvain Fournier, Entrepreneur

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Un entrepreneur en construction vient d’être déclaré coupable d’homicide involontaire pour avoir négligé de sécuriser une tranchée, causant ainsi la mort d’un travailleur.

«Le risque de lésion corporelle était évident, patent», a déploré le juge Pierre Dupras, au palais de justice de Montréal.

Sylvain Fournier, 57 ans, est resté impassible en apprenant ce verdict lourd de conséquences. La veuve ainsi que la fille du travailleur décédé ont quant à elles poussé un soupir de soulagement en plus de verser quelques larmes.

«Mon père Gilles Lévesque est décédé dans des conditions exécrables, exploité, a déploré Karine Gallant juste après le verdict. Ça fait six ans, c’était vraiment long. Il aurait fêté son anniversaire dans deux jours... Au moins, il y aura eu justice.»

Gilles Lévesque, Décédé
Photo courtoisie
Gilles Lévesque, Décédé

Le drame qui a coûté la vie à M. Lévesque est survenu en avril 2012, lors d’un chantier mis en place pour remplacer une conduite d’égout. Mais pour réaliser ce travail, il fallait creuser une tranchée.

Or, les règles de sécurité sont strictes pour ce genre de travaux. Et Sylvain Fournier, le propriétaire de la compagnie, a fait fi de ces règles, a conclut la cour. Cela a causé un éboulement, blessant M. Fournier et tuant M. Lévesque.

Les pompiers sont rapidement arrivés sur place, mais la situation était trop dangereuse pour les secours eux-mêmes, si bien qu’il a fallu attendre l’arrivée d’une équipe spécialisée.

«[Un capitaine] a fait installer des panneaux, car la tranchée aurait pu céder d’un moment à l’autre», a rappelé le juge.

Un autre témoin lors du procès a quant à lui qualifié la situation «d’épeurante» en disant qu’elle aurait «nécessité un arrêt immédiat des travaux».

Message fort

Fournier s’était défendu de toute faute en plaidant que M. Lévesque était responsable de sa propre mort, en raison de son comportement «imprévisible». Le juge a rejeté cette thèse ainsi que la version de l’accusé.

Il s’agirait de la première fois qu’un entrepreneur est coupable d’homicide involontaire pour une négligence qui a coûté la vie d’un travailleur. Dans le passé, toutefois, il est déjà arrivé qu’un gérant soit tenu responsable de lésions par omission.

«Ça envoie un message fort à tous les employeurs du Québec», a commenté la procureure à la Couronne Sarah Laporte.

Le directeur-général de la FTQ-Construction, Yves Ouellet, rappelle quant à lui que les employeurs ont l’obligation de s’assurer de la sécurité des travailleurs.

«Il me semble que c’est pas sorcier, a-t-il dit au Journal. Il faut que ça se règle, tous les outils sont là, la sécurité, ça doit toujours être la sécurité.»

Et si beaucoup d’employeurs respectent les règles, d’autres tournent les coins ronds, déplore-t-il. M. Ouellet rappelle d’ailleurs que 25 % des décès reliés au travail concernent des employés de la construction, alors qu’ils ne représentent que 5 ou 6 % de la main-d’œuvre au Québec.

«Il faut que le monde comprenne qu’on ne joue pas à la roulette russe avec les travailleurs», a-t-il dit.

Fournier, qui n’a pas commenté le verdict, reviendra à la cour en mai pour les plaidoiries sur la peine. Il a également 30 jours pour décider s’il porte sa culpabilité en appel.

 

Ce qu’ils ont dit

« Ce jugement envoie un message clair à tous les employeurs du Québec. Les conséquences ne se limitent pas à la CNESST. L’accusation d’homicide involontaire est parmi les plus graves du Code criminel. » – Sarah Laporte, avocate de la Couronne

« Il faut que le monde comprenne qu’on ne joue pas à la roulette russe avec les travailleurs. L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il me semble que ce n’est pas sorcier. » – Yves Ouellet, directeur général de la FTQ-Construction

« On espère que ce jugement aura un impact positif. Si ça peut faire peur aux entrepreneurs récalcitrants ou qui tournent les coins ronds, ce sera une bonne chose. » – Pierre Brassard, président de la CSN-Construction

« Le jugement lance un message assez clair sur l’importance de respecter les règles de sécurité. Dans la construction, il y a encore des accidents de travail, il faut continuer les efforts. » François-William Simard, vice-président de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec