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Netflix fait mal paraître Trudeau

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) dépensera un demi-milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour contrer l’évasion fiscale et lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal.

Cela laisse croire que le gouvernement de Justin Trudeau mène une lutte agressive contre le tripotage fiscal sous toutes ses formes. Et que, par conséquent, tout le monde aux yeux du premier ministre devra payer sa juste part des impôts et des taxes.

Mais pourquoi a-t-il accordé à Nexflix le privilège de ne pas imposer la TPS sur les abonnements télé que la multinationale américaine vend aux Canadiens ? Octroyer un tel passe-droit est non seulement inéquitable envers les concurrents canadiens de Netflix (tels Bell, Rogers, Cogeco, Québecor), mais en plus, ça discrédite sa stratégie fédérale de lutte contre l’évitement fiscal.

Malgré l’immense tollé d’iniquité fiscale que ce privilège à Netflix a soulevé, Justin Trudeau a manifestement décidé de faire la sourde oreille aux revendications. Et c’est pourquoi le ministre Bill Morneau ne dit pas un mot à ce sujet dans son troisième budget.

LES ÉCHAPPATOIRES

Pendant qu’il fout la paix à Netflix, le ministre Morneau annonce qu’il va améliorer les règles anti-évitement fiscal pour empêcher, écrit-il, « un petit groupe de contribuables, habituellement des banques canadiennes et d’autres institutions financières » d’obtenir un avantage fiscal en créant des pertes artificielles avec l’aide d’instruments financiers sophistiqués.

Le ministre attaque également les contribuables qui utilisent les sociétés en commandite dans le dessein de tirer des « avantages fiscaux indus » en ayant recours à des structures de sociétés de personnes complexes.

Par ailleurs, le ministre Morneau réaffirme dans son troisième budget qu’il continue de mener la lutte contre « l’évitement fiscal international abusif ».

Et pour ce faire, il a instauré, dit-il, des mesures qui protégeront l’intégrité du régime fiscal international du Canada et qui le rendront plus équitable.

Lors de ses deux derniers exercices financiers, le gouvernement Trudeau a examiné 187 000 opérations de transfert d’argent entre le Canada et « huit pays de source de préoccupation », d’une somme totale de 177 milliards $.

Par rapport à ces opérations, il y a actuellement 1000 vérifications qui sont menées à l’étranger et 40 enquêtes criminelles.

Combien cela va-t-il rapporter dans les coffres de l’État ? Potentiellement 25 milliards $, indique-t-on dans le budget !

Mais pour le moment, le ministre Morneau croit que la lutte à l’évasion fiscale et l’élimination d’échappatoires fiscales devraient lui rapporter quelque 2,8 milliards $ sur cinq ans. Cela ne représente que 10 % du potentiel !

PONCTION PME

Alors que Justin Trudeau permet à Netflix de ne pas charger la TPS, le ministre des Finances a trouvé le moyen de combler ce manque à gagner fiscal en allant chercher dans les poches des PME des revenus additionnels d’impôts de l’ordre de 2,3 milliards $ au cours des cinq prochaines années.

Deux poids, deux mesures !