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Lacolle doit récupérer les taxes impayées de son ex-maire

Roland-Luc Béliveau
Photo d'archives Roland-Luc Béliveau, ex-maire de Lacolle

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Le ministère des Affaires municipales somme la Ville de Lacolle de réclamer les taxes impayées par son ex-maire depuis 2015.

Au Québec, les citoyens doivent payer leurs taxes municipales dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture par la Ville.

Mais à Lacolle, l’ex-maire Roland-Luc Béliveau a repoussé l’échéance depuis trois ans sans que la municipalité intervienne.

Une situation inacceptable, selon le commissaire aux plaintes du ministère, Richard Villeneuve, qui rappelle dans une lettre envoyée le 21 février à la ville de la Montérégie qu’« une municipalité ne peut [...] faire crédit des taxes dues par un contribuable ».

Polémiques

C’est un nouveau coup dur pour M. Béliveau, dont le mandat de 2013 à 2017 a été émaillé de multiples polémiques.

Il avait ainsi failli perdre son poste de maire en 2014 parce que, selon la procureure générale du Québec, sa résidence principale ne se situait pas à Lacolle dans les mois précédant son élection. Il a aussi écopé en septembre dernier d’une suspension de 30 jours en raison d’un conflit d’intérêts.

Enfin, la Commission municipale du Québec a conclu le mois dernier que l’ex-maire avait commis 18 manquements à l’éthique en 2014 et en 2015, en se faisant notamment rembourser des repas sans être alors dans l’exercice de ses fonctions.

Inaction

Dans sa lettre, le commissaire aux plaintes dénonce l’inaction de la Ville. En vertu du Code municipal du Québec, celle-ci peut prélever les taxes impayées « au moyen de la saisie et de la vente de tous les biens meubles et effets de telle personne trouvés sur le territoire de la municipalité », rappelle-t-il.

La Ville peut aussi intenter une poursuite devant la Cour du Québec ou la cour municipale, ajoute M. Villeneuve.

Si la municipalité n’agit pas, elle a le devoir de transmettre les informations sur le propriétaire récalcitrant à la MRC, qui s’occupera de mettre en vente les biens.

Or, le commissaire note que la municipalité n’a pas agi en 2016 et en 2017.

Mais la situation va changer, selon le nouveau maire Jacques Lemaistre-Caron.

« [Récupérer ces taxes] sera une priorité pour nous, et des procédures sont déjà entamées, affirme-t-il en entrevue. C’est notre rôle de le faire et il n’est pas normal que cela n’ait pas été fait avant. »

Sans dévoiler la somme que M. Béliveau doit à Lacolle, M. Lemaistre-Caron parle d’un « bon montant ». Il précise que les taxes impayées concernent trois logements de l’ex-maire.

Le Journal n’a pas été en mesure de parler hier à M. Béliveau.