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Une banque accusée en France, mais pas inquiétée au Canada

La suisse UBS sera jugée en France pour un vaste système de fraude fiscale allégué

La banque suisse UBS a été dénoncée par le lanceur d’alerte Brad Birkenfeld  pour avoir opéré un système de fraude fiscale offshore. 
Photo d'archives, AFP La banque suisse UBS a été dénoncée par le lanceur d’alerte Brad Birkenfeld pour avoir opéré un système de fraude fiscale offshore. 

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Pendant que le Canada se fait reprocher de ne pas sévir contre la banque suisse UBS, la même institution financière sera jugée cet automne en France pour avoir aidé de riches clients à cacher de l’argent dans le paradis fiscal de la Suisse.

Le Tribunal correctionnel de Paris a annoncé la semaine passée qu’UBS serait jugée en France en octobre et en novembre pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».

Sa filiale française, UBS France, est visée pour « complicité ».

Un des lanceurs d’alerte qui a collaboré avec les autorités françaises est l’Américain Brad Birkenfeld. C’est lui qui avait prévenu les autorités canadiennes dès 2008 d’activités offshore illégales alléguées d’UBS sur son territoire.

<b>Brad Birkenfeld</b><br /><i>Lanceur d'alerte</i>
Photo Jean-François Cloutier
Brad Birkenfeld
Lanceur d'alerte

Pourtant, Revenu Canada a toujours refusé de le rencontrer, selon ce qu’il a déclaré à notre Bureau d’enquête.

Trois dirigeants de la banque font l’objet de mandats d’arrêt en France, dont l’ex-no 3 d’UBS (Raoul Weil) et l’ex-no 2 d’UBS France (Patrick de Fayet).

Vaste système

La banque aurait orchestré « un vaste système de fraude fiscale » entre 2004 et 2012, selon ce qu’ont rapporté plusieurs médias européens.

De riches Français étaient approchés lors d’événements sportifs, de réceptions de prestige ou encore de parties de chasse pour ouvrir des comptes non déclarés au fisc en Suisse.

Les enquêteurs français estiment à autant que 10 milliards d’euros (16 milliards de dollars) la somme totale des avoirs dissimulés.

Des moyens dignes d’agents secrets auraient été utilisés par la banque pour passer sous le radar, selon des documents cités par les médias français. Les fonds non déclarés transitaient notamment via « des sociétés offshore, des trusts ou des fondations ».

C’est la première fois qu’une banque est poursuivie en France pour une fraude alléguée d’une telle envergure.

UBS pourrait devoir payer en amende « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment », selon le Code pénal français.

7 milliards $ ici ?

Les allégations de la justice française font écho aux allégations formulées par Birkenfeld au sujet d’un vaste système de fraude fiscale internationale chez la banque suisse dans les années 2000.

Birkenfeld s’est vu remettre la somme record de 104 millions $ US par le fisc américain pour ses informations. UBS a dû payer une amende 780 M$ US à la justice américaine. Les Américains ont pu récupérer plus de 5 milliards $ US en argent caché.

La banque suisse UBS aurait permis à de riches Canadiens de placer près de 7 milliards $ dans un programme d’investissement offshore secret, selon des documents que nous a transmis Birkenfeld en 2017.

Ces chiffres sont supérieurs à ceux qui ont filtré en 2008, selon lesquels 5,6 milliards $ étaient dissimulés.

Contrairement à la France et aux États-Unis, le Canada n’a jamais porté la moindre accusation contre UBS ni émis la moindre amende contre elle.

Appelée à réagir hier en matinée, Revenu Canada n’avait pas encore donné suite en fin de journée.

UBS n’a pas donné suite à un courriel envoyé hier.

Les techniques utilisées par UBS pour passer sous le radar en France

  • Les chargés d’affaires suisses d’UBS ne doivent jamais transporter aucun nom de client ni information sur eux.
  • En cas de contrôle aux frontières, ils sont formés pour éviter d’attirer l’attention.
  • Si un ordinateur contrôlé contient des données sensibles, l’employé d’UBS doit bloquer l’accès à l’ordinateur en saisissant trois fois le mauvais code d’accès.
  • Les banquiers doivent être aussi « imprévisibles » que possible et changer souvent « de compagnies de taxis, de restaurants ou de lieux de rencontre avec les clients, etc. ».