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Plusieurs tickets remis par erreur: des automobilistes ne peuvent faire annuler des constats d’infraction

Des automobilistes doivent se présenter en cour pour prouver que la Ville leur a remis des constats erronés

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Plusieurs citoyens de la région de Montréal ont contacté Le Journal ces dernières semai­nes, outrés de ne pouvoir faire annuler des constats d’infraction qu’ils disent pourtant avoir reçus par erreur au cours des derniers mois. Trois d’entre eux racontent leur histoire.

 

Quatre erreurs en un an

Le résident du Vieux-Montréal Nicolas Delrieu a reçu il y a un mois une quatrième amende donnée par erreur après s’être stationné dans le secteur de la rue D’Youville.
Photo Benoît Philie
Le résident du Vieux-Montréal Nicolas Delrieu a reçu il y a un mois une quatrième amende donnée par erreur après s’être stationné dans le secteur de la rue D’Youville.

Le Montréalais Nicolas Delrieu dit avoir reçu quatre tickets de stationnement émis par erreur en l’espace d’un an. Il est scandalisé que la Ville l’oblige à se présenter en cour à chaque fois pour prouver ses propres erreurs.

« Je trouve que la manière dont la Ville agit date du Far West, lance le résident du Vieux-Montréal. Je suis innocent, j’envoie des preuves par photo, mais je dois me présenter en cour ou bien payer pour démontrer leur erreur. C’est inacceptable. »

il a sa vignette

Le restaurateur a trouvé quatre constats d’infractions de 53 $ sur son pare-brise après s’être stationné sur la rue D’Youville, dans un secteur où les parcomètres côtoient un espace pour détenteurs de vignettes. Le plus récent lui a été remis début février.

M. Delrieu paye une cinquantaine de dollars par année pour sa vignette qui lui permet de se garer dans ce secteur sans avoir à payer pour les parcomètres. Or, il semble que les agents de stationnement n’aient pas fait de cas de l’autocollant affiché à l’arrière de son véhicule.

À chaque fois, il a envoyé un plaidoyer de non-culpabilité avec photos et preuves documentaires à l’appui, pour démontrer l’erreur de la Ville.

Or, dans tous les cas, le procureur assigné au dossier a choisi de ne pas retirer le constat d’infraction. Le prix de trois des quatre amendes est depuis passé à 80 $ pour un total de 293 $.

À la Ville, on indique qu’un citoyen doit fournir un dossier comprenant des explications détaillées, soutenues notamment par des preuves documentaires, pour contester une amende. Le procureur peut ensuite décider d’annuler le dossier ou d’aller de l’avant avec les procédures.

M. Delrieu devra se présenter devant un juge de la cour municipale en juin pour démontrer que la Ville a fait erreur. Il pourra contester trois des quatre amendes le même jour.

« Je serai obligé d’y aller, quitte à ne pas pouvoir travailler. Je suis entrepreneur : le temps c’est de l’or », déplore-t-il.

 

Un ticket pour un camion remisé

Gilbert Picard, de Saint-Sulpice
Photo courtoisie
Gilbert Picard, de Saint-Sulpice

Gilbert Picard a reçu un ticket pour un véhicule qui était pourtant remisé dans un de ses garages près de Mont-Laurier.

« Je ne sais pas comment ça a pu arriver. L’agent a probablement mal lu la plaque du véhicule et a fait une erreur », déplore l’entrepreneur.

Il a reçu une contravention de 114 $ par la poste en janvier pour avoir « immobilisé un véhicule routier là où la signalisation interdit l’arrêt » le 10 février 2017.

Or, à cette date, le camion Duramax 2015 visé par l’amende était mis au remisage, comme en témoignent les documents de la Société de l’assurance automobile du Québec consulté par Le Journal. M. Picard a décidé de contester l’amende et doit se présenter en cour ce mois-ci.

 

Adressé au mauvais véhicule

Maher Bascaron, de Sainte-Thérèse
Photo courtoisie
Maher Bascaron, de Sainte-Thérèse

Le retraité Maher Bascaron de Sainte-Thérèse a reçu une contravention pour s’être garé trop longtemps dans une rue de Westmount où il jure ne jamais être allé.

« Je ne suis pas prêt à accepter ça. J’ai d’énormes inquiétudes sur la fréquence de ce genre d’erreur », lance-t-il.

M. Bascaron a trouvé une contravention de 53 $ dans sa boîte aux lettres fin juillet. Le comble ? Le ticket est adressé à un autre modèle de véhicule que le sien, comme a pu vérifier Le Journal.

Il a tenté de faire annuler le constat en envoyant les preuves nécessaires à la cour municipale, sans succès.

« Je dois aller en cour et cela va me coûter plus cher en temps et en argent que de payer. Je me sens lésé », dit-il.


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