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Un cadeau fiscal de 1,5 G$ aux dirigeants

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Le traitement fiscal privilégié que nos gouvernements accordent aux dirigeants des entreprises inscrites en Bourse leur fait économiser annuellement environ 1,5 milliard d’impôts, soit 850 millions d’impôt fédéral et 650 millions d’impôt provincial.

En quoi consiste ce traitement privilégié ? Il porte sur la faible imposition des gains que les dirigeants encaissent avec leurs régimes d’options d’achat d’actions. Ces gains ont droit à une alléchante déduction de 50 %. Ce qui réduit de moitié les impôts qu’ils auraient payés si ces gains étaient reconnus comme du revenu d’emploi.

Supposons qu’un haut dirigeant québécois encaisse, en sus de son salaire, un profit de 1 million $ en revendant sur le marché boursier un bloc d’actions qu’il a acquis en exerçant une partie de ses options d’achat d’actions.

Au lieu de payer 53,3 % d’impôts sur ledit gain de 1 million $, il en paiera 26,6 %. Ce qui lui fera économiser 266 500 $ d’impôts, à comparer à un revenu équivalent qui lui aurait été versé sous forme de salaire.

Injustice fiscale

Pour vous montrer à quel point ce taux d’impôt combiné au Québec de 26,6 % est criant d’injustice fiscale, sachez qu’il est inférieur au taux marginal combiné que le fédéral et Québec chargent à un contribuable québécois qui rapporte un revenu imposable d’à peine 15 000 $.

Avec un revenu aussi modeste, ce contribuable pauvre comme Job est assujetti à un taux marginal combiné de 27,53 %.

Trudeau renonce...

Lors de la campagne électorale fédérale de 2015, Justin Trudeau avait promis de réduire considérablement l’avantage fiscal octroyé aux dirigeants qui encaissent des gains faramineux avec leurs régimes d’options d’achat d’actions. Il promettait d’imposer pleinement les gains qui dépassaient les 100 000 $.

À la suite des pressions exercées par les lobbyistes des grandes entreprises, le gouvernement de Justin Trudeau a renoncé à sa promesse.

Couillard bonifie...

De 2003 à février 2017, le gouvernement du Québec avait pris l’initiative de réduire à 25 % son taux provincial de déduction des gains réalisés avec les régimes d’options des entreprises.

Mais le 21 février 2017, le gouvernement Couillard a décidé de re... bonifier ledit taux de déduction pour le ramener lui aussi à 50 %, comme c’est le cas avec le fédéral et les autres provinces.

Pourquoi ? « Afin que le Québec puisse offrir aux dirigeants de grandes entreprises un environnement fiscal concurrentiel avec celui qui leur est offert dans le reste du Canada... »

Scandale

Pendant que Trudeau et Couillard gratifient les riches dirigeants des sociétés cotées en Bourse, un couple de Québécois, avec un revenu et trois enfants, dont un de moins de six ans, subira une ponction fiscale de 93 % sur l’augmentation de 1000 $ qu’il recevra en faisant passer son revenu de 46 000 $ à 47 000 $.

Sur le gain de 1000 $, Québec lui enlèvera 464 $, et le fédéral 402 $.

Trudeau et Couillard n’ont encore rien fait pour contrer l’imposition abusive (jusqu’à hauteur de 70 à 90 %) dont sont victimes des dizaines de milliers de ménages à revenu faible ou modeste.