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Victoire d’une survivante de la thalidomide contre Ottawa

Une Québécoise a dû se battre pendant plus de trois ans pour être indemnisée

Après un combat acharné, Claudie Briand vient d’être reconnue comme une survivante de la thalidomide qui doit être compensée par Ottawa. Elle veut utiliser cet argent pour faire une exposition avec les toiles qu’elle peint dans sa maison de Trois-Rivières.
Photo Amélie St-Yves Après un combat acharné, Claudie Briand vient d’être reconnue comme une survivante de la thalidomide qui doit être compensée par Ottawa. Elle veut utiliser cet argent pour faire une exposition avec les toiles qu’elle peint dans sa maison de Trois-Rivières.

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OTTAWA | Une survivante québécoise de la thalidomide vient de remporter une bataille légale de plusieurs années contre un gouvernement canadien qui refusait de reconnaître la cause de ses déformations.

« Je suis tellement contente que je ne dors plus depuis des jours. C’est un combat de plusieurs années que je mène avec mon avocate. Avec cette victoire, je sens que je peux finalement marcher avec la tête haute », lance Claudie Briand.

Vendredi, un juge de la Cour fédérale a déterminé que la Trifluvienne de 58 ans était admissible à la compensation de plusieurs centaines de milliers de dollars après que le gouvernement la lui ait refusée à deux reprises. Il en a profité pour écorcher certains critères d’admissibilité « déraisonnables ».

Mme Briand est une des centaines de Canadiens qui sont nés avec des déficiences congénitales à partir de la fin des années 1950 parce que leur mère avait consommé de la thalidomide, un médicament contre la nausée.

« Mes déformations m’ont causé tellement de problèmes [...] J’ai été victime d’énormément de harcèlement et d’intimidation dans ma jeunesse, donc ça a toujours été plus difficile pour moi de faire ma place dans la vie. J’ai aussi dû prendre ma retraite à 52 ans parce que j’avais trop de douleurs », raconte Mme Briand.

Pas admissible

À partir de 1990, Ottawa a mis en place un fonds de compensation pour les Canadiens affectés. En 2015, il a relancé un nouveau fonds plus important qui était basé sur les mêmes critères d’admissibilité.

Mais les deux fois, on a refusé de reconnaître que les déficiences de Claudie Briand étaient causées par le médicament, car elle n’avait pas les documents requis, tel un affidavit du médecin qui l’avait prescrit à sa mère ou même des dossiers médicaux de cette dernière.

« C’était carrément impossible pour moi de fournir ces documents. Le médecin et ma mère étaient décédés, et les archives de l’hôpital à Baie-Comeau où je suis née étaient passées au feu », déplore la psychorééducatrice retraitée.

Notes de médecins

Elle avait donc fourni des notes de médecins qui confirmaient que ses déficiences devaient être causées par la thalidomide. De plus, elle avait obtenu trois affidavits de proches de sa mère qui juraient qu’elle avait consommé le médicament.

Quand tout a été rejeté par le gestionnaire du fonds, elle s’est donc tournée vers la Cour fédérale. Après un combat de presque quatre ans, elle est devenue l’une des premières Canadiennes à avoir gain de cause. Elle devrait donc avoir droit à une somme de 125 000 $ ainsi qu’à une pension annuelle de 25 000 $ à 100 000 $.

« La victoire est beaucoup plus importante pour moi que juste l’argent. Pour la première fois, j’ai l’impression que je peux marcher la tête haute, parce qu’on reconnaît ce qui m’est arrivé. J’espère que c’est une victoire qui aidera tous les survivants oubliés », dit-elle.

Ottawa veut revoir les critères d’admissibilité

Le gouvernement fédéral promet d’élargir les critères d’admissibilité du Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide alors que des centaines de personnes disent être exclues injustement par des conditions trop restrictives.

Dans son budget 2018, le gouvernement Trudeau a admis qu’en raison « du passage du temps, il est difficile pour les demandeurs d’obtenir une preuve documentaire indiquant qu’ils sont des survivants ».

Sans donner trop de détails, le budget souligne que de nouvelles mesures seraient annoncées au printemps.

Programme élargi

« Pour répondre à cette préoccupation, le programme sera élargi de manière à garantir que tous les survivants admissibles de la thalidomide ont le soutien financier dont ils ont besoin. »

C’est une nouvelle qui est accueillie avec un enthousiasme prudent par Me David Rosenfeld, qui pilote une demande de recours collectif pour l’ensemble des survivants de la thalidomide à qui on a refusé l’indemnisation.

« Le diable est dans les détails dans des cas comme ceci. Nous sommes très contents que le gouvernement s’engage à trouver des solutions, mais nous craignons qu’il agisse de façon unilatérale et sans consulter les survivants encore une fois », indique l’avocat du cabinet Koskie Minsky.

Effet boule de neige

Pour sa part, le député néo-démocrate de Trois-Rivières, Robert Aubin, qui accompagne Claudie Briand depuis le début de sa cause, espère que le jugement de la Cour fédérale aura un effet boule de neige en faveur des autres survivants exclus.

« J’ai accueilli cette décision avec beaucoup de joie quand je l’ai lue. Je trouve ça totalement aberrant que les critères de sélection pour le programme n’ont jamais évolué avec le temps, et je m’attends absolument à ce que d’autres victimes contestent aussi leur exclusion », a-t-il indiqué au Journal.

Du côté de l’avocate de Claudie Briand, Anne Tardif, on espère que le jugement de la Cour fédérale servira d’encouragement pour d’autres survivants.

« On souhaite que ça aide le programme à remplir son objectif principal, qui est que toutes les victimes de la thalidomide reçoivent une compensation juste et équitable », explique l’avocate chez Gowlings WLG.


Le gouvernement a 30 jours pour porter cette décision en appel.