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Ottawa veut encadrer les géants du web

Ils posent une véritable menace à la culture canadienne, dit Joly

Ottawa veut encadrer les géants du web
JOEL LEMAY/AGENCE QMI

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Les géants d'internet constituent une menace pour la culture canadienne et il est nécessaire de réformer les politiques culturelles fédérales pour mieux les encadrer, a indiqué mercredi le ministère de la Culture.

« Le gouvernement du Canada reconnaît que les grandes entreprises d'internet agissent en dehors des cadres réglementaires et peuvent être une menace à notre culture », a déclaré à l'AFP un porte-parole de la ministre du Patrimoine Mélanie Joly.

Ottawa hausse ainsi le ton envers les géants du web. Il entend réviser les lois et programmes pour protéger la culture canadienne face à ce danger. Il faut avant tout dépoussiérer la loi sur la Radio-diffusion avec un processus de révision qui va être prochainement entamé, a expliqué une source à l'AFP.

Le bureau de la ministre précise toutefois que la réflexion n’en est qu’à ses débuts. On ne sait encore pas quelles mesures concrètes pourraient être prises. Il serait donc étonnant de les voir entrer en vigueur avant la prochaine élection fédérale.

La ministre Joly a refusé toutes les demandes d’entrevues mercredi. Mardi, elle en avait accordé une au quotidien Le Devoir à son retour d'une mission dans la Silicon Valley où sont installés la plupart de ces géants.

Elle y indiquait que les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon et autres plateformes numériques) devront « respecter nos politiques culturelles et aussi mieux répartir les bénéfices liés à leur modèle d’affaires ».

Elle a notamment évoqué le problème revenus publicitaires en ligne dont la part du lion revient au GAFA, la promotion et le financement des productions canadiennes et le soutient des géants au journalisme local.

Précisons toutefois que la question de leur taxation n’est pas comprise dans la révision promise par la ministre. Son bureau fait valoir que ce n’est pas de son ressort en tant que ministre de la Culture.

Le congé de taxes accordé à Netflix a fait grand bruit ces derniers mois. Plusieurs ont reproché au gouvernement fédéral sa complaisance face aux géants du web.

« Préoccupant »

Mme Joly a expliqué au Devoir que le problème principal des GAFA est qu’ils ne « reconnaissent pas leurs responsabilités [...] ne reconnaissent pas l'ampleur de leur pouvoir, due à leur taille, à leur portée et à leur impact dans les secteurs comme le journalisme et la culture. Il y a un changement fondamental de culture que les GAFA doivent faire, parce que c'est très préoccupant », a ajouté la ministre.