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Payer pour se faire pardonner

Ottawa fermera les yeux sur la corruption des entreprises si elles admettent leurs méfaits

SNC Lavalin
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Le gouvernement Trudeau va passer l’éponge sur certains crimes économiques d’entreprises si elles montrent patte blanche... et sortent leur portefeuille. SNC-Lavalin pourrait sortir gagnante de ces « accords de réparation » nouveau genre.

Dès janvier prochain, le fédéral encouragera les entreprises à divulguer elles-mêmes les méfaits en échange d’un répit de poursuites et d’amendes salées.

« Bien que le Canada dispose actuellement d’un cadre solide pour appuyer la responsabilisation et l’intégrité dans les marchés publics et les transactions immobilières, nous cherchons toujours à faire mieux », a déclaré au Journal Ashley Michnowski, l’attachée de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Carla Qualtrough.

Joint par Le Journal, SNC-Lavalin a refusé de se prononcer sur la nouvelle mesure. « Nous ne commenterons pas davantage pour le moment », s’est limité à dire son porte-parole, Nicolas Ryan.

Au mois de mai de l’an dernier, le PDG de SNC-Lavalin, Neil Bruce, avait dit que ce type de mesure déjà existante aux États-Unis et au Royaume-Uni aurait permis à SNC-Lavalin de mettre la main sur plusieurs contrats.
Photo d'archives Agence QMI, Maxime Deland
Au mois de mai de l’an dernier, le PDG de SNC-Lavalin, Neil Bruce, avait dit que ce type de mesure déjà existante aux États-Unis et au Royaume-Uni aurait permis à SNC-Lavalin de mettre la main sur plusieurs contrats.

Pourtant, au mois de mai 2017, le PDG de SNC-Lavalin, Neil Bruce, avait dit au Journal qu’il regrettait qu’une telle mesure n’existe pas ici.

« C’est un véritable désavantage compétitif pour n’importe quelle entreprise canadienne qui travaille à l’étranger et qui tombe dans notre catégorie. Tous nos compétiteurs, parmi les plus grands noms de l’industrie, ont bénéficié d’accords semblables. Ça nous nuit extrêmement », avait-il souligné.

Pressions

Pour le professeur agrégé et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CEDE) de l’Université Laval, Karounga Diawara, la pression exercée par les compagnies comme SNC-Lavalin n’est peut-être pas étrangère au geste d’Ottawa.

« C’est sûr qu’il y a eu un lobby exercé par les entreprises multinationales qui se trouvaient victimes, comme SNC-Lavalin et d’autres, qui ont été épinglées pour corruption à l’international », laisse-t-il tomber.

« Taxe à la corruption »

De son côté, le professeur titulaire en science politique de l’Université de Montréal Denis St-Martin n’est pas tendre à l’endroit de ce genre d’arrangement populaire aux États-Unis.

« Les plus grands professeurs de droit de l’Université Harvard ont plutôt écrit qu’il s’agissait d’une “taxe à la corruption” », indique celui qui s’intéresse à la question depuis une vingtaine d’années.

Le professeur déplore aussi que ce type d’entente soit souvent négociée « en secret et dans l’opacité la plus totale ». Une dynamique que connaît bien l’avocat John W. Boscariol de McCarthy Tetreault. « Les négociations seront faites en secret, mais leurs résultats seront publics », précise-t-il.