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La famille, fausse priorité de Couillard?

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Dans les discours, il n’y a rien qui semble plus important que les familles pour le gouvernement Couillard.

Depuis le remaniement d’octobre 2017, M. Couillard, inquiet du succès de la CAQ auprès des familles, martèle le sujet : « Comme la société évolue, les politiques doivent également évoluer pour refléter la réalité vécue par les familles québécoises. »

Jeudi, le premier ministre, sérieux et solennel, nous a dit qu’il fallait ouvrir un débat non partisan autour des nombreuses questions soulevées par la notion de mères porteuses (pardon, la gestation pour autrui), déclenché à Ottawa.

Quand j’ai entendu le premier ministre, les bras m’en sont tombés.

Car M. Couillard affirme aujourd’hui souhaiter un débat sur la question... alors que lui-même et son entourage ont empêché, depuis trois ans, ce même débat ; pourtant souhaité par sa ministre de la Justice Stéphanie Vallée.

« Éric contre Lola »

Remontons un peu dans le temps. Tout commence – ou presque – avec la cause, devant les tribunaux, d’Éric contre Lola, pseudonymes pour masquer l’identité (il y a des enfants en jeu) d’un milliardaire poursuivi par son ex-conjointe de fait.

La cause se rend jusqu’en Cour suprême en 2013. Lola perd. Elle réclamait des droits équivalents à ceux des conjoints de fait dans le reste du Canada.

Or, au Québec, en vertu du Code civil, on ne « marie pas de force » ces conjoints. On leur laisse la décision de se marier ou non, avec les risques que cela représente en cas de rupture.

La plus haute cour donne raison au droit québécois, mais suggère que celui-ci est archaïque et mériterait une bonne réforme.

En 2013, le gouvernement Marois lance une réflexion, confiée au professeur Alain Roy.

En juin 2015, ce dernier remet un rapport étoffé, de plus de 600 pages contenant 82 recommandations ; un rapport, salué dans le milieu, portant sur l’ensemble des dimensions de cet univers social crucial : nouvelle parentalité, conjugalité, filiation, etc.

Un an plus tard, Le Devoir révèle que la ministre Vallée, qui avait promis d’agir vite, a formellement proposé au Conseil des ministres, en avril 2016, de tenir une consultation itinérante sur le rapport. Mais la proposition fut rejetée dans les hautes sphères !

Quand l’affaire est dévoilée en juin, la ministre est mal à l’aise. Stéphanie Vallée, elle-même avocate spécialisée en droit familial, a dû prendre ce rejet de la consultation comme une importante rebuffade. D’ailleurs (est-ce un hasard ?), elle ne sollicitera pas un autre mandat le 1er octobre.

En juin 2016, Véronique Hivon du Parti québécois propose une consultation non partisane à l’instar de celle sur « mourir dans la dignité », laquelle a conduit à cette révolution des soins de fin de vie ; et en bout de course au changement d’avis de la Cour suprême sur cette importante question.

Incompréhensible

Il est vraiment déplorable, voire inconcevable, que le premier ministre ait attendu le dépôt d’un projet de loi privé à Ottawa sur la rétribution des mères porteuses pour venir dire, en pleine période préélectorale, de manière condescendante, qu’il fallait absolument faire un débat non partisan sur ces sujets !

Chose rare, depuis 2016, ce sont les juges eux-mêmes – dont Viviane Primeau de la Cour du Québec – qui rappellent à Québec, dans leurs jugements, qu’une réforme est impérative.

Mais le gouvernement Couillard a manifestement préféré regarder ailleurs. Pourquoi ?