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Vaste consultation sur le droit de la famille

La Chambre des notaires veut forcer Québec à bouger

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Devant l’inaction du gouvernement Couillard à la suite de l’affaire Éric c. Lola, la Chambre des notaires du Québec annoncera lundi une consultation panquébécoise sur la réforme du droit de la famille, a appris Le Journal.

L’initiative de la Chambre risque de relancer le débat public sur le partage du patrimoine entre conjoints de fait et la question des mères porteuses, à quelques mois des élections provinciales.

La consultation citoyenne itinérante sera coprésidée par le juriste Alain Roy, qui a piloté le Comité consultatif sur le droit de la famille entre 2013 et 2015. Le groupe d’experts avait remis au gouvernement un rapport contenant 82 recommandations pour réformer la législation.

Malgré une volonté initiale de la ministre de la Justice, le gouvernement Couillard a depuis tabletté le rapport et l’importante réforme proposée.

L’ex-président de l’Office des professions du Québec, Jean Paul Dutrisac, agira à titre de second coprésident. Ils seront épaulés par cinq commissaires.

Les commissaires, qui doivent conclure leurs travaux avant le mois de juillet, s’arrêteront dans six villes du Québec afin de sonder particuliers et groupes sociaux, en plus de mener une consultation en ligne.

Vaste réforme

Dans la cause Éric c. Lola, la Cour suprême avait maintenu les dispositions du Code civil du Québec qui prévoit que les conjoints de fait ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les personnes mariées en cas de séparation.

«Éric», un milliardaire québécois, refusait de verser une pension alimentaire pour son ex-conjointe, «Lola», avec qui il avait eu trois enfants. Il s’opposait également au partage de son patrimoine, comme il y aurait été obligé en cas de mariage.

À la suite du jugement de la Cour suprême en sa faveur, le gouvernement Marois avait commandé une réflexion au juriste Alain Roy sur une réforme du droit de la famille.

Parmi ses recommandations, le rapport proposait notamment de revoir la législation du point de vue de l’enfant plutôt que du couple.

Plus récemment, le député libéral fédéral Anthony Housefather a également proposé de décriminaliser la rémunération des mères porteuses.