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Armes chimiques : un projet de résolution occidental soumis à l'ONU pour sortir de la crise

UN Security Council meets at Russia's request to discuss the Syria airstrikes
AFP

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La France, les États-Unis et le Royaume-Uni ont remis samedi à leurs 12 partenaires du Conseil de sécurité un projet de résolution sur la Syrie à plusieurs facettes — chimique, humanitaire et politique —, incluant la création d'un nouveau mécanisme d'enquête sur l'emploi d'armes chimiques, selon des diplomates.

Les négociations sur ce texte, rédigé par la France, doivent débuter lundi, selon les mêmes sources. Aucune date pour une mise au vote n'est encore avancée, Paris voulant se donner le temps d'une «vraie négociation», selon une source diplomatique.

C'est la première fois qu'un texte regroupant les aspects chimique, humanitaire et politique du conflit vieux de plus de sept ans est proposé au Conseil de sécurité.

Dans le domaine chimique, le texte, obtenu par l'AFP, «condamne dans les termes les plus forts tout recours aux armes chimiques en Syrie, en particulier l'attaque du 7 avril à Douma». Il prévoit de créer «un mécanisme indépendant» d'enquête et d'attribution des responsabilités «basé sur des principes d'impartialité et de professionnalisme».

Il demande enfin à la Syrie de coopérer pleinement avec l'Organisation d'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Dans le domaine de l'aide humanitaire, le texte commence par réclamer qu'un «cessez-le-feu durable» soit instauré et que tous les États membres usent de leur influence pour son application. Il «exige un accès humanitaire sans restriction» partout en Syrie et la possibilité «de procéder à des évacuations médicales en fonction des besoins et des urgences».

En matière politique enfin, le projet «exige des autorités syriennes qu'elles s'engagent dans des négociations intersyriennes de bonne foi, de manière constructive et sans préalables» en application des dernières discussions menées à Genève le 3 mars.

Ces négociations, au point mort, doivent porter sur la gouvernance, la question constitutionnelle, les élections, le contre-terrorisme et des mesures de confiance.

Le projet de texte réclame enfin au secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, de rendre compte de son application dans les 15 jours suivant son adoption.