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La souveraineté pour éviter un autre Lac-Mégantic

Martine Ouellet
Photo d'archives, Pierre-Paul Poulin

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Débusquer les fausses nouvelles, vérifier les déclarations des politiciens, trouver les vrais chiffres : les recherchistes de notre Bureau d’enquête, basées à Montréal, Québec et Ottawa, sont des expertes dans l’art de rétablir les faits. Chaque samedi, elles vous présentent leurs trouvailles pour vous permettre d’y voir plus clair dans l’actualité de la semaine.


L'énoncé

Martine Ouellet a profité de l’adoption, mercredi, d’une motion de l’Assemblée nationale pressant Ottawa de lancer une commission d’enquête sur la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic pour vanter les bienfaits d’un éventuel Québec souverain.

« Puisque le transport ferroviaire est une compétence fédérale, seule la République du Québec nous permettra de prendre toutes les mesures pour nous assurer qu’une telle tragédie ne se reproduira pas », a soutenu la chef du Bloc québécois dans une déclaration écrite transmise à l’Agence QMI.

Les faits

Après validation auprès d’experts en constitutionnalisme, Mme Ouellet a choisi un cas dans lequel le Québec a effectivement les mains liées par le fédéral. Or, une « République du Québec » n’aurait pas la pleine liberté d’adopter des lois plus strictes que ses voisins sans craindre leur intervention politique ou économique.

La Constitution énonce clairement qu’Ottawa a la mainmise sur le transport par rail. En 2007, une décision de la Cour suprême est venue assouplir le principe « d’exclusivité des compétences ». Une province peut désormais légiférer dans les platebandes d’Ottawa, mais une condition doit toutefois être respectée : il ne doit y avoir aucun risque d’entraver le fondement de la compétence fédérale touchée.

Or, bâtir un lien ferroviaire était au cœur de la création de la Confédération, en 1867, rappelle le professeur Patrick Taillon, de l’Université Laval.

Si le Québec était un pays, il aurait toutefois du mal à trop se distancier de ses voisins en matière de sécurité ferroviaire, surtout s’il entreprend un virage à toute vapeur. Le Canada, les États-Unis et l’industrie feraient pression pour une uniformisation des normes.