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Poursuite d’un million $ pour un ruisseau dévié

Des citoyens craignent de payer pour un chantier illégal dans les Laurentides

Michel Charron, qui habite à Sainte-Anne-des-Plaines, estime que ses concitoyens et lui sont victimes de la naïveté de la Ville, qui dit avoir fait confiance à la firme d’ingénierie qui réalisait les travaux. Il montre ici une carte du ruisseau dévié.
Photo collaboration spéciale, martin alarie Michel Charron, qui habite à Sainte-Anne-des-Plaines, estime que ses concitoyens et lui sont victimes de la naïveté de la Ville, qui dit avoir fait confiance à la firme d’ingénierie qui réalisait les travaux. Il montre ici une carte du ruisseau dévié.

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Des citoyens de Sainte-Anne-des-Plaines, près de Saint-Jérôme, sont en colère contre leur municipalité qui fait face à une poursuite de près d’un million de dollars pour avoir illégalement dévié un ruisseau.

Pour Michel Charron, résident de cette petite ville agricole de moins de 15 000 habitants, il est clair que les contribuables devront payer la facture à travers leur compte de taxes.

« Pendant qu’on paie des avocats dans ce dossier-là, c’est des services en moins qu’on peut se payer », déplore-t-il.

C’est une Montréalaise qui poursuit Sainte-Anne-des-Plaines pour 855 000 $. Marilyn Rappaport a hérité de terres agricoles dans la région et attendait un changement de zonage pour vendre, indique la poursuite déposée en Cour supérieure.

Or, en novembre 2016, le ministère de l’Environnement a informé la propriétaire qu’une partie de ses terres sont désormais inconstructibles, car la Ville y a dévié un ruisseau illégalement pour construire une route, écrit son avocate Me Christine Duchaine.

Pas de permis du ministère

Peu avant d’informer la propriétaire, un inspecteur d’Environnement Québec, Steeve Lachance, s’est rendu sur place.

Dans le rapport qu’il a rédigé et dont Le Journal a obtenu copie, M. Lachance souligne que son ministère n’a émis « aucun certificat d’autorisation » avant la réalisation des travaux, « ce qui constitue un manquement » à la loi.

En entrevue au Journal, le maire Guy Charbonneau explique avoir fait confiance aux experts de la firme d’ingénierie qui ont réalisé les travaux en lui assurant qu’une autorisation du ministère n’était pas nécessaire.

En guise de réprimande, Environnement Québec a émis un avis de non-conformité à la Ville. Mais la propriétaire du terrain compte bien être dédommagée pour ce qu’elle considère être une « expropriation déguisée », d’après sa requête en justice.

Son avocate calcule qu’elle a perdu 4415 pieds carrés de terrain d’une valeur de 715 000 $, somme à laquelle elle ajoute des dommages punitifs et autres. La Ville tente de négocier avec la plaignante.

Pour M. Charron, les citoyens de Sainte-Anne-des-Plaines sont victimes de la naïveté de leur administration municipale. « Pourquoi nous autres les citoyens devrions payer pour une erreur de la Ville ? » demande-t-il.

Environnement atteint

Il craint aussi que les travaux réalisés sans autorisation aient nui à l’écosystème. D’autant plus que des condos ont été construits dans le lit du ruisseau, le long de la route.

Le maire, qui en est à son troisième mandat sans opposition, se défend : « Je suis un grand défenseur de la cause environnementale », dit-il.

Dans son rapport, l’inspecteur d’Environnement Québec évalue que les impacts sont mineurs ou modérés, mais recommande un suivi pour s’assurer que « des mesures correctrices » soient mises en place.