/sacchips/zoneassnat
Navigation

15 règlements que les députés doivent respecter à l’Assemblée nationale

15 règlements que les députés doivent respecter à l’Assemblée nationale
Photo Simon Clark/Agence QMI

Coup d'oeil sur cet article

Si les députés bénéficient d’une immunité parlementaire en chambre, ils sont toutefois contraints de se soumettre à une kyrielle de règlements, afin de respecter l’ordre et le décorum de l’Assemblée.

Voici 15 règles qu’ils doivent respecter quotidiennement au Salon bleu:

1. Lorsque le président fait son entrée dans le salon bleu, les députés (et le public) doivent se lever.

2. À l’invitation du président, les députés doivent observer un moment de recueillement avant la séance de l’Assemblée.

3. À la fin de la séance, les députés (et le public) doivent se lever et demeurer à leur place, en silence, tant et aussi longtemps que le président n’a pas quitté la Chambre.

4. Pendant la période de questions, les députés doivent s’abstenir d’applaudir.

5. Lorsqu’un député a la parole, il ne peut désigner le président ou un autre député autrement que par son titre.

6. Quand le président se lève, le député qui a la parole doit s’asseoir. Tous les députés doivent rester assis tant que le président est debout.

7. En chambre, les députés doivent se vêtir d’une tenue soignée et de circonstance qui s’apparente à une tenue de ville.

8. Ils doivent éviter de porter tout vêtement ou accessoire qui pourrait porter atteinte au décorum de l’Assemblée ou nuire à l’expression d’autrui.

9. Il est interdit de porter un macaron ou épinglette partisan durant les travaux parlementaires.

10. Il est interdit de passer entre le fauteuil du président et le député qui a la parole et entre la masse posée sur la table et le fauteuil du président. La masse est le symbole de l’autorité de l’Assemblée, et le fait de passer entre celle-ci et le fauteuil constitue un manquement au décorum.

11. Les députés doivent saluer le président d’une légère inclination de la tête chaque fois qu’ils circulent dans l’allée centrale.

12. Les députés n’ont pas le droit de déchirer un projet de loi au cours de leur intervention.

13. La consommation d’aliments et de boissons est formellement interdite dans la salle de l’Assemblée.

14. Les députés n’ont pas le droit de taper sur leur pupitre.

15. Les députés doivent éviter d’employer plusieurs mots et expressions dont une liste non exhaustive est disponible ici

Les règlements énumérés dans cet article sont tirés de Règlement et les autres règles de procédure de l’Assemblée nationale et de La procédure parlementaire du Québec.