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Jurés identifiés grâce à Facebook: la ministre Vallée «extrêmement préoccupée»

Le ministère de la Justice enclenche une vérification interne

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La possibilité d’identifier des jurés grâce à la géolocalisation de l’application Facebook inquiète grandement les différentes instances gouvernementales.

Le Bureau d’enquête du Journal dévoilait lundi matin qu’il est possible d’identifier les membres d’un jury grâce à Facebook.

Lorsque des personnes fréquentent le même endroit, comme un palais de justice, pendant plusieurs jours, le réseau social propose à l’utilisateur de devenir ami avec eux. Il est alors possible de les identifier grâce à leur photo de profil, par exemple. Le Journal démontrait que ces informations étaient utilisées par certains avocats de la défense, qui peuvent exploiter des informations sensibles afin d’obtenir une issue favorable pour leur client.

Vérification interne

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, s’est dite « extrêmement préoccupée » et a ordonné de faire la lumière sur ces révélations.

« Nous avons enclenché une vérification à l’interne et auprès des intervenants judiciaires », a précisé l’attachée de presse de la ministre.

La porte-parole du PQ en matière de justice, Véronique Hivon, croit que trop peu d’actions ont été posées en amont pour évaluer la question des informations privées et de la technologie : « Il y a des enjeux déontologiques qui sont en cause au premier chef et, donc, le Barreau du Québec doit rassurer tout de suite la population. »

« Aujourd’hui, le gouvernement libéral ne peut se mettre la tête dans le sable et doit entreprendre un dialogue avec la magistrature », a expliqué de son côté Simon Jolin-Barrette, porte-parole de la CAQ en matière de justice.

Le Barreau du Québec a notamment été contacté par le cabinet de la ministre, comme l’événement soulève des questions d’ordre déontologique. L’ordre professionnel dit suivre la situation, mais a choisi de ne pas commenter.

Les avocats mitigés

Des avocats de la défense questionnés par Le Journal au palais de justice de Montréal trouvent « incompréhensible » que leurs propres collègues utilisent Facebook pour identifier et fouiller la vie privée des jurés, lors de procès criminels.

« Ce n’est pas dans les valeurs de nos institutions que des officiers de justice commettent ce genre d’action », a affirmé un criminaliste expérimenté, sous le couvert de l’anonymat afin de ne pas se mettre à dos des collègues.

« Cette situation est très préoccupante et nécessite qu’on s’y attarde maintenant », a commenté une porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

« Ce serait peut-être le bon moment de mettre à jour la Loi sur les jurés », suggère Me Alexandra Longueville.

Si de nombreux intervenants du système judiciaire ont fait part de leurs préoccupations, d’autres estiment qu’il est « normal » de chercher à mieux connaître un juré.

« Les avocats, qu’ils soient de la Couronne ou de la défense, veulent convaincre les jurés, c’est normal de savoir à qui on parle », explique Danièle Roy, présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal.

La magistrature a de son côté livré une réponse tiède, se limitant à rappeler l’importance que les procès « se déroulent de façon juste et équitable » ainsi que les serments des jurés, qui doivent faire abstraction de leurs opinions et de leurs préjugés.

« Avec les autorités concernées, nous tentons actuellement de bien cerner la problématique afin de prendre, le cas échéant, les actions appropriées », a commenté Caroline St-Pierre, porte-parole de la magistrature.

Au Parlement

À Ottawa, les deux principaux partis d’opposition ont demandé lundi à ce que le sujet soit débattu en comité parlementaire.

Au moment de mettre en ligne, le bureau de la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, n’avait pas encore réagi.

Contactée par Le Journal, l’entreprise Facebook a fait savoir qu’il ne serait pas possible d’avoir une entrevue sur le sujet.

– Avec la collaboration de Maxime Huard, Agence QMI