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La moitié des fournisseurs de cannabis utilisent les paradis fiscaux

Les contrats signés par la SAQ seront revus si des irrégularités sont découvertes

Periode des questions
Photo Agence QMI, Simon Clark Le premier ministre Philippe Couillard a affirmé hier que son gouvernement ne voulait pas faire affaire avec des entreprises financées depuis les paradis fiscaux, mais il n’a pas précisé quels seraient les critères pour exclure certaines firmes.

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Plus de la moitié du cannabis que la Société des alcools du Québec projette d’acheter provient d’entreprises financées par les paradis fiscaux, a découvert notre Bureau d’enquête.

Québec a conclu des contrats auprès de six entreprises pour approvisionner la Société québécoise du cannabis (SQDC), la filiale de la Société des alcools du Québec (SAQ) qui aura le monopole de la vente de pot au Québec.

Trois de ces firmes, qui fourniront 33 000 des 62 000 kg de marijuana qu’entend acheter Québec en 2018-2019, reçoivent des dizaines de millions de dollars en provenance de paradis fiscaux, comme les îles Caïmans, la Barbade et les Bahamas.

Il s’agit de MedReleaf, qui fournira 8000 kg de pot, Aurora (5000 kg) et Hydropothecary (20 000 kg).

Les contrats signés entre la SAQ et ces firmes contiennent des clauses de résiliation, notamment si les entreprises ne se conforment pas aux vérifications de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et prochainement de l’Autorité des marchés publics, précise le porte-parole de la SAQ, Mathieu Gaudreault.

Questionné quant à savoir si le gouvernement devrait faire affaire avec des compagnies qui reçoivent du financement des paradis fiscaux, le premier ministre Couillard a répondu hier : « On ne veut pas ça. On veut faire des vérifications, notamment lorsque des entreprises reçoivent des aides financières », a-t-il dit.

Vérification obligatoire

« Quand la filiale de la SAQ va donner les contrats d’approvisionnement, on s’attend à ce que toutes ces vérifications soient faites, mais il faut définir avec eux si ça va jusqu’aux actionnaires ou ce sont les dirigeants, et jusqu’à quel niveau de direction de l’entreprise. Tout ça doit être fait par la SAQ », a-t-il ajouté.

Notre Bureau d’enquête a révélé en janvier dernier que plusieurs producteurs de cannabis comptaient des investisseurs dans les paradis fiscaux.

Depuis, le Parti québécois (PQ) talonne la ministre de la Santé publique, Lucie Charlebois, pour que le projet de loi 157 sur le pot interdise explicitement à la SAQ de conclure des contrats avec des producteurs qui reçoivent ce type de financement.

La ministre a déposé des amendements en mars dernier qui précisent que les producteurs de cannabis qui souhaitent obtenir des contrats avec le gouvernement doivent faire l’objet d’une vérification.

« L’Autorité doit en outre considérer les sources de financement du producteur », précise le texte.

Débat

Le député du PQ Sylvain Pagé dénonce toutefois la « faiblesse » de ces propositions.

Les amendements seront prochainement débattus à l’Assemblée nationale et des spécialistes viendront expliquer plus en détail ces procédures, a confirmé au Journal l’attaché de Mme Charlebois, Alexandra Régis.

À l’heure actuelle, seule Hydropothecary a déposé un dossier pour entamer un processus d’autorisation auprès de l’AMF.

M. Gaudreault a toutefois précisé à notre Bureau d’enquête que la SAQ attendait l’adoption des amendements avant d’exiger des entreprises qu’elles se soumettent au processus de vérifications.

– Avec la collaboration de Marie Christine Trottier

 

Sommes provenant de paradis fiscaux dans les firmes ayant un contrat avec la SAQ

AURORA

200 M$

Provenance : Îles Caïmans, Barbade et Bahamas


HYDROPOTHECARY

20 M$

Provenance : Îles Caïmans, Bahamas et Émirats arabes unis


MEDRELEAF

468 M$ (valeur actuelle des placements des actionnaires installés dans des paradis fiscaux)

Provenance : Panama et Israël


Source : Documents déposés par les entreprises