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Les données ouvertes loin de suffire

La tendance des gouvernements à publier automatiquement leurs documents n’est pas gage de transparence

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OTTAWA | Le gouvernement libéral confond sa promesse de transparence avec l’augmentation du nombre de documents volontairement publiés sur le web, s’inquiètent des spécialistes.

« Les données ouvertes, c’est très bien, mais ça n’a aucun rapport avec l’accès à l’information ! Le pouvoir du gouvernement de publier ce qu’il souhaite n’a rien à voir avec mon pouvoir de demander une information au gouvernement », explique le journaliste d’enquête de la CBC Dean Beeby.

Depuis samedi dernier, Le Journal vous présente un dossier faisant état du manque de transparence de nos gouvernements.

Ouvert par défaut

Élu sous la promesse de l’améliorer, le gouvernement Trudeau a choisi de la remplir selon sa vision « ouvert par défaut », se félicite-t-il. Cela signifie qu’il publiera automatiquement sur le web certains documents, par exemple les lettres de mandats des ministres, leurs documents de breffage, leurs dépenses de voyage et d’hébergement et les contrats signés par leurs bureaux.

Le problème, selon des associations canadiennes de journalistes et des universitaires, est que le gouvernement Trudeau se dédouane de sa promesse de transparence en se contentant de publier ces quelques informations triées sur le volet.

Surtout que les données gouvernementales choisies pour la publication ne sont jamais neutres, croit Teresa Scassa, professeure spécialisée en droit de l’information à l’Université d’Ottawa.

« On ne reçoit que les données que le gouvernement a collectées, et pas certaines autres données que le gouvernement n’a pas jugées importantes. »

Elle donne l’exemple de l’absence de statistiques sur la race des personnes arrêtées par les policiers au Canada, une donnée possiblement scandaleuse que le gouvernement choisit simplement de ne pas collecter.

Transparence

Le gouvernement Trudeau assure que ces mesures amélioreront la transparence. Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, promet notamment que les documents le plus souvent demandés seront ceux qui apparaîtront en ligne.

Ce mémo pourrait faire la lumière sur la gestion de crise proposée au premier ministre Trudeau en décembre, alors que son ministre des Finances Bill Morneau venait de faire face à un flot de critiques en matière d’éthique. Étant donné l’ampleur du caviardage, Le Journal ne peut toutefois pas savoir ce qui s’y cache.
Ce mémo pourrait faire la lumière sur la gestion de crise proposée au premier ministre Trudeau en décembre, alors que son ministre des Finances Bill Morneau venait de faire face à un flot de critiques en matière d’éthique. Étant donné l’ampleur du caviardage, Le Journal ne peut toutefois pas savoir ce qui s’y cache.

 

Encore d’autres exemples

Nous vous présentons depuis samedi dernier des exemples concrets de ce qu’on vous cache et du manque de transparence des gouvernements. Les exemples ne manquent pas. En voici d’autres encore, gracieuseté du gouvernement du Québec.


Compliqué d’obtenir des documents publics

Notre journaliste Dominique Scali a tenté pendant près de trois mois d’obtenir les canevas pédagogiques distribués aux 140 enseignants participant au projet pilote du nouveau cours d’éducation à la sexualité.

Elle s’est d’abord adressée aux relations publiques du ministère de l’Éducation. On a refusé de lui envoyer ces documents publics sous prétexte qu’il s’agit « d’outils de travail », et ce, même si des milliers d’élèves participent déjà à ce projet pilote.

La journaliste a ensuite demandé à obtenir ces documents, via la Loi sur l’accès à l’information. Les fameux documents lui ont été finalement envoyés deux mois et une semaine après sa demande, sans aucune restriction, alors que les relations publiques du même ministère lui en avaient refusé l’accès.


Des frais d’avocats de 390 000 $ dévoilés 3 ans plus tard par la SAQ

La SAQ a mis plus de trois ans à dévoiler au Journal des frais juridiques externes de 390 000 $ pour se défendre en cour.

En 2015, Le Journal avait été contraint d’évoquer la Loi sur l’accès à l’information pour obtenir les montants versés par la SAQ à la firme d’avocats McCarthy Tétrault dans la cause qui l’opposait à une demande de recours collectif déposé par Jean-René Jasmin de Montréal.

Bien qu’elle possède son propre service juridique à l’interne, la SAQ avait décidé de faire appel à la firme pour se défendre.

M. Jasmin réclamait 2,4 milliards de dollars à la SAQ en trop-perçus, tout en remettant en question son monopole.

La SAQ avait refusé de dévoiler le montant des honoraires versés à McCarthy Tétrault, évoquant notamment le secret professionnel. Or, trois ans plus tard, tout juste avant de se retrouver devant un juge de la Commission d’accès à l’information, la SAQ a décidé de jouer la carte de la transparence.


Notre demande coulée ailleurs

Notre journaliste Charles Lecavalier a envoyé une demande d’accès à l’information en février 2017 au ministère des Transports du Québec afin d’obtenir le montant des redevances versées par Uber, dans le cadre du projet pilote encadrant ses activités. Alors qu’il n’avait toujours pas obtenu sa réponse, les chiffres demandés se sont retrouvés entre les mains de journalistes de Radio-Canada. Rappelons que les résultats de demandes d’accès à l’information doivent être publiés en ligne dans les cinq jours suivant la transmission de la réponse au demandeur, pas l’inverse. Quelques semaines après, notre Bureau parlementaire a appris que la Commission d’accès à l’information a institué une enquête afin de faire la lumière sur cette histoire.