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Ottawa pas plus transparent

Ottawa pas plus transparent
Photo d'archives, Andre Forget

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Débusquer les fausses nouvelles, vérifier les déclarations des politiciens, trouver les vrais chiffres : les recherchistes de notre Bureau d’enquête, basées à Montréal, Québec et Ottawa, sont des expertes dans l’art de rétablir les faits. Chaque samedi, elles vous présentent leurs trouvailles pour vous permettre d’y voir plus clair dans l’actualité de la semaine.


L’énoncé

Sitôt le gouvernement Trudeau entré en poste à l’automne 2015, Scott Brison a été mandaté pour rendre le fédéral plus transparent.

Dans sa lettre de mandat, le président du Conseil du trésor était investi de la mission de mettre les bouchées doubles pour réformer la Loi sur l’accès à l’information et jeter les bases d’un gouvernement plus ouvert.

Les faits

Même si M. Brison a déposé un projet de réforme de la Loi, C-58, et mis en branle un vaste projet numérique de divulgation proactive, des ministères profitent toujours d’une importante échappatoire : ne pas créer de documents de peur d’avoir à les divulguer.

En plus de méthodes de non-communication de Stephen Harper qui perdurent sous le gouvernement Trudeau comme l’a mis en lumière le dossier sur la transparence publié cette semaine par Le Journal, rien n’est prévu dans C-58 pour forcer les employés fédéraux à compiler de l’information, et surtout, à en garder la trace.

L’ex-commissaire à l’information Suzanne Legault a rappelé récemment qu’il faut « légiférer afin d’instaurer une obligation de documenter le processus décisionnel du gouvernement ».

Pas moins de 75 % des Canadiens partagent cette préoccupation, selon un sondage réalisé en 2014 par l’association des Journalistes canadiens pour la liberté d’expression.

L’Ontario, avec sa Loi sur les municipalités, ainsi que les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont légiféré en la matière.

Quoi qu’il en soit, depuis septembre seulement, Le Journal s’est fait répondre des dizaines de fois qu’aucun document n’existe.