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La loi de Trudeau a priorité sur celle du Québec

BRITAIN-CANADA-COMMONWEALTH-DIPLOMACY
Photo AFP Justin Trudeau

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Débusquer les fausses nouvelles, vérifier les déclarations des politiciens, trouver les vrais chiffres : les recherchistes de notre Bureau d’enquête, basées à Montréal, Québec et Ottawa, sont des expertes dans l’art de rétablir les faits. Chaque samedi, elles vous présentent leurs trouvailles pour vous permettre d’y voir plus clair dans l’actualité de la semaine.


L'énoncé

Justin Trudeau a réitéré cette semaine que son gouvernement permettra la culture de cannabis à domicile d’un maximum de quatre plants, partout au pays.

Cette position entre directement en contradiction avec celle de provinces comme le Québec et le Manitoba qui souhaitent interdire la culture à la maison.

Le premier ministre canadien a-t-il raison d’insister sur la préséance de l’éventuelle loi fédérale sur les lois provinciales ?

Les faits

Une loi fédérale a effectivement priorité lorsque celle d’un autre palier gouvernemental lui est incompatible, s’entendent les experts en droit constitutionnel.

« Lorsqu’il y a un conflit qu’on appelle irréductible entre deux lois, on donne la prépondérance à la loi fédérale », explique le professeur Benoit Pelletier de l’Université d’Ottawa.

Son collègue de l’Université Laval, Patrick Taillon, ne voit toutefois pas une telle contradiction entre les projets de loi d’Ottawa et de Québec.

Il souligne que le projet de loi fédéral ne fait que décriminaliser la possession d’au plus quatre plants de marijuana à la maison.

Suivant sa logique, le Québec serait donc libre d’imposer des règles plus strictes, et donc interdire la culture de quatre plants de pot à domicile.

Chose certaine, on ne connaîtra pas de sitôt le fin mot de l’histoire puisque le débat aboutira probablement devant les tribunaux.