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Deux ministres oublient de déclarer des billets de bal reçus en cadeau

Questionnés à ce sujet, ils ont ensuite informé le commissaire à l’éthique

Le ministre des Finances Carlos Leitao (à droite) est en compagnie de Pierre Desrochers, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, et Michèle Boisvert, première vice-présidente à la Caisse de dépôt et placement.
Photo Facebook Le ministre des Finances Carlos Leitao (à droite) est en compagnie de Pierre Desrochers, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, et Michèle Boisvert, première vice-présidente à la Caisse de dépôt et placement.

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Deux ministres du gouvernement Couillard ont «oublié» de déclarer au commissaire à l’éthique qu’ils ont été invités gratuitement à un bal l’an dernier.

Questionnés par notre Bureau d’enquête, les cabinets de Carlos Leitao et Dominique Anglade ont assuré qu’ils se soumettraient au code d’éthique qui oblige à déclarer tout don, avantage ou marque d’hospitalité de plus de 200 $.

Trois autres ministres, Martin Coiteux, Marie Montpetit et David Heurtel, ont également reçu des billets pour ce bal. Mais contrairement à M. Leitao et à Mme Anglade, ils l’avaient déjà déclaré à la commissaire.

Oubli

La ministre de l’Économie Dominique Anglade.
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La ministre de l’Économie Dominique Anglade.

«Il s’agit d’un oubli. Nous avons immédiatement corrigé la situation et soumis la déclaration au commissaire à l’éthique», a affirmé dans un courriel Audrey Cloutier, l’attachée de presse de M. Leitao.

L’attachée de presse de Mme Anglade, Gabrielle Fallu, a fourni une explication similaire.

«Il s’agit d’un simple oubli, que nous allons corriger d’ailleurs», a-t-elle répondu par courriel.

Le registre tenu par la commissaire Ariane Mignolet a ensuite été mis à jour. Il indique maintenant que les deux ministres ont chacun reçu de la part du Musée des beaux-arts de Montréal deux billets pour participer à un bal pour sa fondation, le 4 novembre 2017.

Le bal, qui a rassemblé 930 personnes, a permis d’amasser un «profit net de 1,4 million $», indique un communiqué de la fondation.

En hausse

Malgré ces deux oublis, le nombre de cadeaux de plus de 200 $ déclarés par les députés de l’Assemblée nationale a bondi une nouvelle fois en 2017, indiquent les données recueillies par le commissaire à l’éthique.

Ces chiffres montrent une hausse de 56 % comparativement à ceux de 2016, pour un total de 117 cadeaux déclarés.

Le premier ministre Philippe Couillard arrive naturellement en tête, avec neuf présents déclarés dans le cadre de ses fonctions, en 2017. Il est suivi du ministre de l’Immigration David Heurtel et, ex aequo, de la députée libérale Rita De Santis, qui en ont déclaré chacun huit l’an dernier.

En plus de sculptures, peintures et gravures, le premier ministre a reçu en 2017 sa deuxième montre. Son homologue belge Charles Michel lui a offert une Gavox. En 2016, les autorités suisses lui avaient donné une Swatch.

M. Heurtel devance toutefois M. Couillard pour les cinq dernières années. Élu en décembre 2013, il a déclaré avoir reçu 21 cadeaux, la totalité après son arrivée au conseil des ministres, en 2014, soit deux de plus que M. Couillard durant cette période.

À part un miroir, un panier de produits et un souper offert par l’Association canadienne du ciment, M. Heurtel a reçu principalement des billets pour des galas ou des événements sportifs et culturels. Cinq des invitations qu’il a acceptées ont été faites par deux ex-employeurs du ministre, Annexe communications et Evenko.

— Avec la collaboration de Philippe Langlois et Antoine Robitaille

 


Nombre de cadeaux déclarés depuis l’entrée en vigueur de l’obligation de le faire en 2012

  • 2012: 17
  • 2013: 17
  • 2014: 47
  • 2015: 42
  • 2016: 75
  • 2017: 117

Principaux donateurs de cadeaux de plus de 200 $ à des élus de l’Assemblée nationale depuis 2012

  • Gala de l’ADISQ: 40
  • Festival western de Saint-Tite: 19
  • Musée des beaux-arts de Montréal / Fondation du MBAM: 8
  • Cirque du Soleil: 7
  • Parc olympique: 6
  • Fondation Madeli-Aide: 6
  • Festival d’été de Québec: 6

Source : Commissaire à l’éthique, www.ced-qc.ca/fr/dons/listedons.shtml

 

Un oubli qui ne sera pas puni

Carlos Leitao et Dominique Anglade ne seront pas sanctionnés, même s’ils n’ont pas respecté les règles de l’Assemblée nationale, a indiqué le bureau de la commissaire à l’éthique Ariane Mignolet.

Un porte-parole, Pierre-Luc Turgeon, a affirmé que les élus ont 30 jours pour déclarer les cadeaux qu’ils reçoivent.

«Il est de la responsabilité des députés et des ministres de déclarer tout don dans les délais prescrits.»

Les deux ministres ont toutefois dépassé le délai prévu avant d’informer la commissaire de leur participation au bal du MBAM, qui a eu lieu en novembre 2017.

Malgré cela, rien n’est prévu pour sévir dans ce genre de situation, a indiqué M. Turgeon.

«Les deux ministres mentionnés ont fait leurs déclarations dans la dernière semaine, et celles-ci peuvent être trouvées sur notre site internet, dit-il. Le code ne prévoit pas de pénalité ou de sanction spécifiquement pour des retards.»

Enquête

La commissaire pourrait enquêter dans le cas où un élu omet intentionnellement et à répétition de déclarer ses cadeaux ou refuse de collaborer.

Selon M. Turgeon, rien ne justifie pareille procédure dans le cas présent, même si Mme Anglade a tardé à déclarer chacun de ses quatre cadeaux au cours des dernières années.

«L’approche favorisée n’est pas de punir les députés qui déposent des déclarations en retard, mais plutôt de travailler en prévention pour s’assurer que les déclarations sont effectivement déposées.»

Hausse des déclarations

Alors qu’une hausse des déclarations de dons des députés est constatée chaque année depuis l’entrée en vigueur du code d’éthique, en 2012, M. Turgeon n’a pas été en mesure de fournir de raison expliquant cette progression constante.

«[La commissaire] n’a pas procédé à une analyse approfondie en ce qui concerne l’évolution du nombre de déclarations de dons soumis chaque année.»