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Une confiance aveugle demandée aux élus

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Power Corporation demande aux élus de l’Assemblée nationale d’autoriser une procédure exceptionnelle, accélérée en limitant les débats afin d’adopter à toute vitesse la transformation de La Presse en OBNL afin, prétend-il, de sauver les emplois.

Je suis tout à fait d’accord avec des mesures pour venir appuyer l’information et le maintien des emplois des journalistes, mais rien dans la proposition de Power Corporation (PC) ne garantit leur maintien. Si la Presse était déficitaire avant, qu’est-ce qui nous garantit qu’elle ne le sera pas après? Rien du tout et PC refuse de fournir les informations de base pourtant nécessaires à l’étude du dossier. Les états financiers pour mesurer l’ampleur du déficit, le plan d’affaire de l’OBNL pour apprécier le redressement prévu. Sans ces informations, PC demande tout simplement aux élus de lui faire confiance aveuglement. Ce n’est pas sérieux et c’est même une insulte à l’intelligence des parlementaires. Pourquoi cette proposition est-elle déposée en toute fin de session parlementaire alors que les délais normaux sont dépassés?

Pour les revenus additionnels, PC espère que le nouvel OBNL pourra se qualifier pour des crédits d’impôt de don de charité par Revenu Canada comme indiqué dans le dernier budget canadien de Justin Trudeau de mars 2018. Premièrement, PC ne nous indique aucunement le montant espéré ni si ce montant est suffisant pour combler les pertes. Deuxièmement cette source de revenu serait inéquitable, car elle ne serait pas accessible aux autres structures d’entreprises que ce soit de type coopératif ou privé. Cela créerait donc de la concurrence déloyale. Est-ce que c’est le rôle de l’état de favoriser un modèle d’entreprise médiatique au détriment d’un autre? Pourquoi ne pas choisir un crédit d’impôt sur la masse salariale des journalistes?

Du côté de la direction du nouvel OBNL, PC propose de garder tout le contrôle en nommant la direction de l’OBNL. C’est assez surprenant comme modèle d’OBNL, non? Rappelons que PC a déclaré des revenus de près de 52 milliards de dollars l’année passée, j’ai bien écrit 52 000 000 000. Nous n’avons malheureusement pas les états financiers de La Presse qui n’ont jamais été publiés.

Comme vous voyez, la proposition de PC soulève beaucoup de questions importantes, tant à Québec qu’à Ottawa, qui méritent notre attention. L’avenir des médias, l’avenir du travail de journaliste sont trop importants pour la démocratie pour escamoter les débats en mettant de côté d’autres solutions possiblement plus structurantes pour le milieu. Le jour où le Québec sera une République, nous n’aurons pas à faire des débats et prendre des décisions sur une même question sur les deux paliers de gouvernement, cela nous permettra d’être plus cohérents et plus efficaces.

Protéger les emplois des journalistes

L’accessibilité à l’information est essentielle et la diversité des sources d’informations est un indicateur essentiel d’une saine démocratie. La crise actuelle, qui frappe non seulement l’entreprise de Power Corporation, mais également plusieurs médias écrits, électroniques et télévisuels, est très préoccupante. Une réflexion globale est nécessaire pour favoriser des actions concrètes qui, à court terme, permettront à l’État de jouer son rôle de protecteur de l’intérêt public. La crise qui secoue actuellement les médias est annoncée depuis déjà une dizaine d’années. Il faut sauver les centaines d’emplois de journalistes menacés par la volonté de Power Corporation de se départir de La Presse.

La non-rentabilité de La Presse est une rumeur qui circule dans le milieu depuis fort longtemps, et Power Corporation a probablement dû absorber plusieurs déficits ces dernières années. Ce n’est pas quelques mois qui changeront le portrait de cette entreprise de plus de 50 milliards de $ de revenus. Pourquoi mettre autant de pression sur les élus, en essayant de leur transférer le fardeau de la décision de Power Corporation concernant les emplois? Pourquoi éviter, par la précipitation, de faire les vrais débats et de trouver des solutions applicables à l’ensemble des journalistes? Pourquoi Power Corporation a-t-elle créé ce climat de crise avec les menaces de pertes d’emploi à ce moment-ci alors que la situation est connue de leur part depuis fort longtemps?

Modèle d’affaires

Plusieurs questions se posent sur le choix du modèle d’affaires. Est-ce que ce modèle d’OBNL financé par des dons de charité et des subventions prévus au budget canadien n’engendrerait pas de la concurrence déloyale pour les autres entreprises qui n’ont pas le même statut? Le rôle du gouvernement canadien est-il de favoriser un modèle d’affaires médiatiques au détriment des autres modèles existants? Est-ce que le modèle coopératif ne serait pas plus intéressant? Est-ce que le modèle proposé par Power Corporation va garantir le maintien de tous les emplois? Sinon, combien d’emplois seront perdus et lesquels?

Le Bloc demande au ministre Morneau de clarifier les conditions d’accès à ce nouveau dispositif qui nous est imposé par Ottawa et de donner l’occasion à tous les intervenants d’en discuter les termes. Si le Québec était indépendant, c’est notre gouvernement qui déciderait des moyens à prendre pour soutenir adéquatement nos entreprises de presse.

A priori, nous sommes favorables à ce que l’État intervienne pour améliorer l’accès à l’information, mais est-ce le rôle de l’État de financer des opinions et des lignes éditoriales? Et si oui, lesquelles? Dans le cas qui nous occupe, si l’OBNL continue d’être dirigée par les dirigeants actuels de La Presse, cela signifie-t-il que Power Corporation souhaite garder le contrôle effectif de l’OBNL? Pourquoi? Quelle sera la différence entre le statut actuel de l’entreprise et celui de l’OBNL si les dirigeants actuels s’autodésignent comme les futurs patrons de l’OBNL? Pour éviter une situation de concurrence déloyale, ne serait-il pas préférable d’envisager des crédits d’impôt sur la masse salariale qui s’appliqueraient à tous les médias?

Rôle de l’État

Plus largement, quel type d’information peut être défini comme étant d’intérêt public afin de bénéficier de subventions ou de crédits d’impôt? Qu’est-ce que l’État devra financer? Qui devrait octroyer le financement? Le Conseil des ministres ou plutôt un organisme indépendant? Quelle devrait être la reddition de compte? Est-ce que l’État ne devrait pas plutôt garantir directement, mais de façon indépendante, le financement d’informations sur plate forme électronique? Ne devrait-on pas donner le mandat et les moyens à Télé-Québec d’en faire plus pour assurer une diversité d’information? Ce sont autant de questions qui nécessitent des réponses claires afin de bien utiliser l’argent des contribuables. Dans le contexte précipité actuel, il serait surprenant d’obtenir des réponses adéquates.

Pour que les parlementaires puissent prendre une décision éclairée qui aille dans le sens de l’intérêt public, ils doivent disposer de toutes les informations utiles : soit les états financiers passés, plan d’affaires, structure de l’OBNL, plan de contingence, plan d’effectif, plan de restructuration, plan de financement et tout autre document utile. C’est à cette condition que les élus pourront se prononcer en toute transparence et équité afin de préserver réellement les emplois des journalistes et de ne pas favoriser indûment un joueur médiatique au détriment des autres.