/news/currentevents
Navigation

Les communications des journalistes entre les mains de la Cour suprême

La Cour suprême du Canada.
Photo d'archives La Cour suprême du Canada.

Coup d'oeil sur cet article

OTTAWA | Après avoir entendu mercredi la cause opposant Vice Media au gouvernement fédéral, la Cour suprême devra tracer la ligne entre la liberté de presse et le travail policier dans les cas où la correspondance des journalistes devient un élément d’enquête.

Le journaliste Ben Makuch veut faire casser une ordonnance le sommant de remettre à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sa correspondance avec Farah Shirdon, un Canadien impliqué auprès du groupe armé État islamique, obtenue dans le cadre d’une série d’articles publiés en 2014.

«Cette personne communiquait avec moi pour une raison: je ne suis pas un policier. Quand vous me demandez de dévoiler mes informations, vous me forcez à devenir un policier», a expliqué M. Makuch après que les juges eurent pris l’affaire en délibéré.

Qualifiant de «partie de pêche» la tentative de la GRC d’accéder à ses échanges de messages, il croit que tout le matériel journalistique devrait être protégé, de l’identité d’une source jusqu’aux notes personnelles d’un reporter.

«Toutes ces choses sont vitales pour notre travail», a-t-il ajouté, se disant «optimiste» quant à ses chances de succès.

Atteinte au travail journalistique

M. Makuch conteste un jugement rendu en 2016 par la Cour supérieure de l’Ontario, et validé en mars dernier par la Cour d’appel de l’Ontario, lui demandant de dévoiler les communications entretenues avec M. Shirdon sur un service de messagerie électronique.

D’après l’avocat de Vice, Philip Tunley, les cours inférieures n’ont pas compris le travail des médias et ont fait pencher la balance du côté des intérêts de la poursuite en analysant la demande de la GRC.

«Dès que les médias sont vus en train de remettre cette information sensible, ils sont perçus comme des instruments de l’État. La confiance du public en leur travail est inévitablement érodée», a-t-il plaidé devant le plus haut tribunal du pays.

Selon l’appelant, une telle ordonnance refroidit les médias dans leur travail, en rendant les sources plus réticentes à se confier.

Si le Parlement a adopté en octobre dernier une loi sur la protection des sources, la Cour suprême doit aller plus loin, selon Me Tunley. «Si tout ce qu’ils peuvent protéger est l’identité de leurs sources, les médias au pays seront sérieusement handicapés», a-t-il avancé.

Confidentialité remise en question

Les juges de la Cour suprême ont toutefois rappelé que la source de Vice n’avait jamais demandé la confidentialité dans ses échanges, et qu’il a en quelque sorte utilisé le média comme un véhicule pour s’exprimer publiquement, un argument repris par la Couronne.

Farah Shirdon voulait promouvoir ses visées en parlant avec Vice, et il n’était donc pas une source confidentielle, selon l’avocat de la Couronne, Croft Michaelson.

Ce dernier a insisté pour dire que les communications convoitées par les autorités contenaient des renseignements «hautement pertinents» à leur enquête sur M. Shirdon et que les tribunaux inférieurs n’avaient pas erré.

«On ne peut pas présumer qu’on interfère avec la liberté d’expression chaque fois qu’il y a une ordonnance de production à l’endroit d’un média», a affirmé Me Michaelson.