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À quels moments faut-il solliciter un notaire?

À quels moments faut-il solliciter un notaire?
Photo: Dakota Corbin, Unsplash

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Un notaire vous aide à mieux saisir les rouages légaux et financiers de moments charnières de votre vie comme l’achat d’une propriété, le mandat de protection (en prévision de l'inaptitude) et le testament.

Grâce à son expertise, vous pourrez passer au travers de ces évènements importants sans souci.

 

À quels moments faut-il solliciter un notaire?
Photo: Aaron Burden, Unsplash

La transaction immobilière

Ça y est : vous avez déniché votre maison idéale! Avant de devenir propriétaire, il vous faudra cependant franchir des étapes importantes. Au Québec, chaque transaction immobilière résidentielle doit être constatée dans un acte authentique reçu par un notaire afin d’assurer la validité de l’hypothèque.

Votre notaire sera responsable de rendre la forme de l’acte de vente et de l’hypothèque conformes à la loi tout en respectant les besoins et demandes de l’acheteur, du vendeur et de l’institution financière.

Quand vient le temps d’acheter une nouvelle maison, le notaire est un allié incontournable : il vous accompagne et vous conseille durant tout le processus d’achat. 

Le notaire s’assurera que les titres de propriété sont réels et bien enregistrés et que la position de la propriété respecte la règlementation municipale.  En cas de défaut, il proposera les amendements nécessaires pour éviter d’éventuelles poursuites juridiques.  

Une fois l’entente de vente conclue, c’est lui qui officialisera tous les détails de votre transaction. 

Pour mieux comprendre le rôle d’un notaire dans une transaction immobilière, cliquez ici

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Photo: Samuel Zeller, Unsplash

Le mandat de protection (en prévision de l'inaptitude)

Ça n’arrive pas qu’aux autres : malheureusement, la vie amène parfois son lot d’imprévus et de malchances. Devenir inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident grave en fait partie. Le mandat de protection (en prévision de l'inaptitude) veille à permettre au demandant de choisir la personne qui s’occupera de lui et de ses biens advenant une telle situation. 

Consulter un notaire afin de remplir un mandat de protection est un excellent moyen de venir en aide à son entourage.

Pour plus d’informations, consultez cet article.

La personne désignée par le mandat de protection sera responsable de la gestion de biens de la personne en situation d’inaptitude, mais également de la demeure de cette dernière.

Parfois, le mandataire souhaite vendre, acheter ou hypothéquer une propriété appartenant au mandant. Le cas échéant, il lui faudra consulter les clauses spécifiques à cette situation dans le mandat de protection.

Ce document comprend toutes les précisions nécessaires concernant la gestion des biens immobiliers de la personne inapte.

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Photo: rawpixel.com, Unsplash

Le testament

Le droit québécois ne vous oblige pas à produire un testament.

Cependant, celui-ci vous permet de garder l’esprit tranquille tout en assurant un respect de toutes vos volontés suite à votre départ. Un testament vous permet d’assurer une certaine pérennité à vos projets et à votre patrimoine en plus de faciliter la vie de vos proches après votre décès.

En choisissant de faire recevoir votre document par un notaire, vous lui garantissez un maximum de force probante. C’est en effet la seule manière légale d’éviter une vérification du testament après le décès.

Pour plus de détails sur le testament, consultez cet article

Le notaire est responsable de conserver et d’inscrire votre testament aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. 

Parfois, un individu nous quitte sans avoir produit de testament. Sa succession sera alors dévolue suivant les principes de la proximité familiale prévus au Code civil du Québec. En l’absence de dispositions testamentaires à cet effet, seuls les couples mariés peuvent hériter. Les conjoints de fait n’ont toujours pas ce droit. 

Le régime matrimonial et le patrimoine familial jouent un rôle important sur ce qui peut être légué entre époux. Étant donné que les conjoints de fait ne sont pas protégés par le patrimoine familial, il est judicieux d’inclure à leur testament une clause quant à l’utilisation de leur résidence.

Rappelez-vous que le notaire est la personne la mieux placée pour vous aider, vous et votre entourage immédiat, à traverser les épreuves de la vie et à être bien préparé en cas d’imprévus malheureux.


Pour de précieux conseils en matière résidentielle, rendez-vous sur le site de Multi-Prêts. Vous y trouverez une foule d'outils, comme la demande d'hypothèque simplifiée et le processus de préqualification hypothécaire en ligne.