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Flou autour des dépenses des partis avant l’élection

Des parlementaires ont exprimé leurs préoccupations à ce sujet

Le PLQ a créé un site internet pour attaquer les prises de position du chef caquiste François Legault.
Photo courtoisie Le PLQ a créé un site internet pour attaquer les prises de position du chef caquiste François Legault.

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À quatre mois des élections, le président de la commission chargée de suivre le travail du directeur général des élections (DGE) croit que l’encadrement des dépenses préélectorales n’est pas assez clair.

Sur le terrain et dans les médias, les partis politiques s’activent en vue du scrutin. Le Parti libéral du Québec (PLQ) a récemment créé un site internet qui dénonce les positions du chef caquiste François Legault. De son côté, la Coalition avenir Québec multiplie les publicités à la radio et à la télévision.

La CAQ de son côté diffuse notamment des publicités à la télévision et à la radio.
Photo courtoisie
La CAQ de son côté diffuse notamment des publicités à la télévision et à la radio.

Président de la commission des institutions, Pierre Michel Auger donne quant à lui l’exemple d’une publicité d’un parti dans un abribus dans sa région.

« Est-ce que c’est correct actuellement, qu’on ait ce genre de publicité ? » s’est-il interrogé en entrevue.

L’instauration d’élections à date fixe, qui se tiendront pour la première fois en octobre, pourrait plus facilement permettre à des partis politiques de devancer des dépenses qui, autrement, auraient été comptabilisées durant la période de campagne.

En décembre 2016, l’Ontario a fixé un plafond interdisant aux partis de dépenser plus de 1 million $ en « publicité politique » dans les six mois qui précèdent l’élection générale, prévue tous les quatre ans, en juin.

Pas clair

M. Auger s’est fait l’écho de ses collègues députés membres de la commission.

« Les membres [...] auraient aimé avoir plus de précisions sur ce que sont des dépenses préélectorales et ce à quoi on pourrait avoir droit ou pas », a dit le député libéral de Champlain.

Selon M. Auger, le DGE, Pierre Reid, savait depuis longtemps que cette nouvelle échéance approchait.

« Ça fait quand même plusieurs années qu’on sait qu’on est à date fixe. J’aurais aimé qu’on en sache un peu plus. »

Modifications

En février 2016, M. Reid avait pourtant évoqué la possibilité d’encadrer les dépenses préélectorales. Il a ensuite renoncé à faire des propositions avant le vote.

À l’Assemblée nationale mercredi, M. Reid a expliqué qu’il était trop tôt pour suggérer des changements à la Loi électorale.

« Quand on a fait l’analyse de tout ça, on a dit : on propose quoi comme montant, comme règle ? On n’avait pas d’expérience. »

Son équipe fait actuellement une veille et examinera ensuite les rapports financiers des partis.

« L’objectif est de voir si, en connaissant la date des élections, on a un afflux de dépenses qui se font », a-t-il dit.

Une loi pas très claire

  • Actuellement, la loi québécoise prévoit que seules les dépenses engagées durant la période électorale sont comptabilisées.
  • La législation indique cependant qu’une partie du coût d’un bien ou d’un service « utilisé à la fois pendant la période électorale et avant celle-ci » peut être comptabilisée, en fonction de sa « fréquence d’utilisation ».