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L’arrestation d’influents libéraux reportée trois fois

Des enquêteurs de l’UPAC se plaignent du manque de collaboration du DPCP dans une grosse enquête pour fraude

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Les policiers qui enquêtent sur trois collecteurs de fonds libéraux soupçonnés d’avoir touché des commissions secrètes lors de transactions immobilières se plaignent ouvertement du manque de collaboration de la justice. Ils ont dû reporter au moins trois fois en deux ans la date prévue pour les arrêter, a appris notre Bureau d’enquête.

Les organisateurs libéraux William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau, de même que l’ex-patron de la défunte Société immobilière du Québec (SIQ) Marc-André Fortier font partie des suspects de l’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) nommée «Justesse».

Marc-André Fortier, Ex-PDG de la SIQ
Photo d’archives
Marc-André Fortier, Ex-PDG de la SIQ

 

Selon la police, ils auraient entre autres reçu plus de 2 millions $ via des comptes bancaires aux Bahamas et en Autriche, après que la SIQ eut renouvelé des baux gouvernementaux à long terme dans des immeubles de Québec et Montréal au milieu des années 2000.

C’est Radio-Canada qui a révélé la teneur du projet d’enquête Justesse il y a un an et demi, en novembre 2016. Ses reporters parlaient à l’époque de « la plus importante fraude dans une société d’État au Québec et peut-être même au pays ». Ils indiquaient alors que « l’essentiel de l’enquête » policière était terminé et que le dossier était « à l’étude » par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), chargé de déposer les accusations.

Charles Rondeau, Organisateur libéral
Photos d’archives
Charles Rondeau, Organisateur libéral

 

On se lance la balle

Aucune arrestation n’a eu lieu dans l’année et demie suivante. Des sources rencontrées par notre Bureau d’enquête permettent de comprendre qu’en coulisses, des enquêteurs souhaitent avoir un meilleur appui de la part du DPCP. On se lance la balle, on attend de l’aide qui ne vient pas. Avec, pour conséquences, les reports suivants :

  • En novembre 2015, l’UPAC prévoyait faire des arrestations à la fin avril 2016, selon des documents consultés. Les accusations envisagées étaient pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, corruption, complot pour fraude, recyclage des produits de la criminalité. Finalement, rien ne s’est produit.
  • Une seconde fenêtre d’arrestations a alors été prévue pour les 25 et 27 octobre 2016. Pas moins de 11 personnes étaient visées. L’opération ne s’est jamais déroulée. D’après nos informations, l’UPAC déplorait à ce moment le manque de disponibilité des procureurs de la Couronne.
  • Finalement, l’UPAC s’est donné comme objectif d’effectuer des arrestations à la fin avril ou au début mai 2018. À ce jour, elle n’est pas passée à l’acte.

« Ce sont (le DPCP) les grands responsables des reports de l’opération Justesse. On se demande pourquoi les suspects ne sont pas arrêtés, ça ne débloque pas », résume une personne qui travaille à l’UPAC et qui a requis l’anonymat par crainte de perdre son emploi.

Franco Fava, Organisateur libéral
Photo d’archives, Stevens LeBlanc
Franco Fava, Organisateur libéral

 

« Ça ne tient pas la route »

Anne-Frédérick Laurence, porte-parole de l’UPAC, a réfuté la thèse selon laquelle le DPCP ralentirait l’enquête.

« C’est faux, ça ne tient pas la route », a-t-elle dit.

De son côté, Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP, a affirmé que le dossier Justesse n’était actuellement « pas à l’étude au DPCP, mais plutôt sous enquête, selon l’information transmise par l’UPAC ».

William Bartlett, Organisateur libéral
Photos d’archives
William Bartlett, Organisateur libéral

 

En avril dernier, en commission parlementaire, le patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, a indiqué que « l’enquête n’est pas terminée dans ce dossier-là », qu’il a qualifié d’« extrêmement complexe ».

Sans faire référence à un dossier en particulier, il a affirmé qu’il n’excluait pas que son organisation effectue des arrestations pendant la campagne électorale de l’automne prochain.

Un organisateur se vante d’avoir eu l’aide de Couillard

Philippe Couillard, Premier ministre
Photo Agence QMI, Simon Clark
Philippe Couillard, Premier ministre

 

Dans le cadre de l’enquête Justesse, l’UPAC a en sa possession des informations voulant qu’un organisateur libéral se soit déjà vanté d’avoir obtenu une intervention de l’actuel premier ministre Philippe Couillard en faveur d’un membre de sa famille.

William Bartlett a été organisateur du Parti libéral du Québec dans la région de la capitale. Il a notamment participé à la campagne de M. Couillard dans la circonscription de Jean-Talon, à Québec, où ce dernier a été élu député en 2007.

Selon trois sources, M. Bartlett s’est vanté que M. Couillard est intervenu auprès du recteur de l’Université Laval Denis Brière pour les études d’un membre de sa famille.

Denis Brière, Ex-recteur de l’Université Laval
Photos d’archives
Denis Brière, Ex-recteur de l’Université Laval

 

Tous nient

Contacté par notre Bureau d’enquête, M. Bartlett a mis fin à la conversation sans donner de détails.

Denis Brière, qui a quitté ses fonctions de recteur l’an dernier, a affirmé que M. Couillard n’est pas intervenu de la sorte.

« Jamais, jamais, M. Couillard ne m’a contacté, a-t-il dit en entrevue. [...] Je n’ai jamais accepté qu’il y ait une intervention, quelle qu’elle soit. »

M. Brière a indiqué qu’il ne connaît pas M. Bartlett.

Une porte-parole du cabinet de Philippe Couillard a indiqué hier que celui-ci n’était jamais intervenu comme l’aurait raconté M. Bartlett, et a indiqué que M. Couillard n’avait pas été interrogé par les policiers à ce sujet.

Le cabinet du premier ministre a également démenti tout contact avec l’Université Laval.

Selon une source qui connaît bien M. Bartlett, « il se vantait un peu trop de choses qu’il ne faisait pas ».

En 2016, M. Couillard avait pris ses distances de M. Bartlett quand les allégations de fraude à la Société immobilière du Québec ont été révélées. Le premier ministre avait alors minimisé son implication dans son organisation électorale.

Selon nos informations, Philippe Couillard n’est en rien visé par l’enquête Justesse.

Les policiers s’impatientent

Des sources consultées par notre Bureau d’enquête au cours des derniers mois ont rapporté plusieurs cas qui montrent l’exaspération de certains enquêteurs de l’UPAC.

Procureurs à temps partiel

À l’été 2016, les enquêteurs ont constaté à regret que les procureurs de la Couronne au dossier ne seraient disponibles que deux à trois jours par semaine pour aider l’UPAC.

Ils se sont donc résignés à planifier des arrestations sans mandats, prévues à l’automne de la même année. Cette démarche inhabituelle dans une enquête pour corruption visait à donner le temps aux procureurs de finir leur travail avant le dépôt formel d’accusations. Ces arrestations n’ont finalement pas eu lieu.

Le jeu de la Chaise musicale

Pendant plusieurs semaines en 2017, les enquêteurs n’avaient tout simplement personne au DPCP pour les épauler.

Le patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, a d’ailleurs fait référence à cet épisode alors qu’il était de passage en commission parlementaire, en avril dernier.

« Il y a eu un changement de procureur là-dedans, ce qui évidemment peut causer un délai, peut causer un changement de stratégie, mais on est actifs dans ce dossier-là », a-t-il détaillé.

L’équipe encore réduite

Selon nos informations, depuis la fin de l’été 2017, quatre procureurs du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales (BGCAS) travaillent au dossier Justesse avec l’UPAC. Mais depuis le temps des Fêtes, ils ne sont plus que trois, un membre ayant été retranché à cette équipe.

Le projet Justesse en bref

« Des dirigeants de la Société immobilière du Québec (SIQ), moyennant contreparties, ont participé, entre autres, à un vaste complot de corruption de fonctionnaires reliés à la SIQ, d’abus de confiance par un fonctionnaire public, de fraude envers le gouvernement et ceci avec d’autres acteurs du secteur privé, dans le cadre de la vente de bâtisses et de locations à long terme. »

– Extrait d’un document policier

Preuve volumineuse

Les enquêteurs ont amassé une quantité considérable de preuves dans le projet Justesse, qui n’ont toutefois pas encore passé le test de la justice.

800, rue d’Youville 
à Québec
Photo d’archives, Stevens LeBlanc
800, rue d’Youville à Québec

 

  • Près de 70 témoins rencontrés
  • Plus de 160 opérations de surveillance et d’observation
  • 12 lignes téléphoniques mises sur écoute
  • Documents bancaires obtenus en provenance du Panama, de la Suisse, de l’Autriche et de la Belgique
  • Un chèque de plus de 2,5 M$ saisi chez un gestionnaire immobilier
500, boulevard
René-Lévesque Ouest 
à Montréal
Photo Pierre-Paul Poulin
500, boulevard René-Lévesque Ouest à Montréal

 

Parmi les immeubles qui auraient fait l’objet de transactions douteuses, selon l’UPAC, on retrouve notamment le 800, rue D’Youville à Québec et le 500, boulevard René-Lévesque Ouest à Montréal