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Quand Ottawa va-t-il enfin légiférer?

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Dans les mois qui viennent, mais plutôt dans son prochain mandat (si le gouvernement libéral en obtient un deuxième), nos lois sur les télécommunications et la radiodiffusion devraient être refondues. Comme serait remanié le mandat de Radio-Canada qu’on attend depuis plus d’une décennie.

Si vous voulez savoir ce que deviendront radiodiffusion et télécommunications, vous n’en saurez guère plus en lisant le rapport que vient de publier le CRTC. Plutôt qu’offrir des propositions précises, le rapport soumet des « alternatives » souvent un peu vagues parmi lesquelles le gouvernement fera son choix.

Je conseille tout de suite aux fonctionnaires de lire les conclusions du rapport en anglais. Si elles sont loin d’être limpides dans la langue de Shakespeare, c’est du charabia en français. Certains mots perdent même leur genre. « Accord », par exemple, devient féminin. Pourquoi s’embarrasser des genres, on est en 2018 !

Finies les licenses ?

À l’heure actuelle, toute entreprise de diffusion et de télécommunications est soumise à une licence octroyée pour une période définie. Ce « permis d’opérer » est assorti de diverses contraintes que l’entreprise doit respecter si elle veut que son permis soit renouvelé. Le rapport juge que la pratique a fait son temps, qu’elle est trop rigide même si rarement une licence n’a pas été renouvelée.

Le rapport suggère plutôt des ententes particulières assorties de conditions qui tiennent compte des réalités de chaque entreprise. Les ententes seraient « transparentes » et définiraient la façon dont les sociétés doivent contribuer à la production de contenu canadien, à sa promotion ainsi qu’aux moyens de le faire découvrir. Dans l’avalanche de contenus offerts sur internet, leur découverte par l’auditoire est devenue la grande priorité de tous.

Va-t-on serrer la vis de Netflix ?

Le plus grand mérite du rapport est de reconnaître enfin que les services par contournement comme Netflix et ses semblables doivent participer à la production de contenu canadien, que ce soit en cinéma, en télévision ou en musique. Le rapport pousse même « l’audace » de préconiser qu’on aide aussi les jeunes créateurs, ce qui jusqu’à maintenant me semblait plutôt la responsabilité du Conseil des Arts.

Le rapport ouvre la porte à des contraintes qui ne seraient pas forcément les mêmes pour toutes les sociétés par contournement. C’est ainsi que l’entente de cinq ans conclue avec Netflix pourrait le soustraire à de nouvelles obligations jusqu’à sa conclusion.

Enfin – c’est assez ironique –, au cas où le gouvernement se traînerait les pieds dans la refonte de ses lois sur les télécommunications et la radiodiffusion, le CRTC s’arrogera le droit d’aller de l’avant avec d’autres initiatives de son cru.

Des initiatives qui sont loin d’être anodines puisqu’on envisage, entre autres, de réviser la politique sur le contenu canadien et la chanson francophone à la radio. On veut aussi trouver le moyen de soutenir les nouvelles à la télévision, faciliter le financement des vidéos diffusées seulement en ligne, revoir la définition des dépenses en émissions canadiennes, émettre une seule licence pour un groupe de stations de radio ou de chaînes de télé, etc., etc.

Comme pour se dédouaner auprès de ses détracteurs éventuels, le CRTC termine son rapport par une note expliquant qu’il n’est pas seul à plancher sur ces questions, mais qu’on fait de même dans de nombreux pays, notamment en Europe.

La différence, c’est qu’il y a des pays où on tergiverse moins longtemps que chez nous.