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Le flou persiste relativement à la gratuité scolaire

Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx
Photo d'archives, Simon Clark Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx

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En attendant une loi, le ministre Sébastien Proulx a déposé jeudi une directive pour tenter de freiner la surfacturation de matériel scolaire. « Les objets spécialisés généralement coûteux, tels que les iPad, ne devraient pas être facturés aux parents », a précisé jeudi le ministre de l’Éducation.

Pour le reste du matériel scolaire, le flou persiste quant à savoir ce qui doit être payé par les parents à la rentrée de septembre prochain. L’année dernière a été marquée par de nombreuses plaintes de parents à ce sujet. Le dossier de la facturation abusive de fournitures scolaires fait d’ailleurs l’objet d’un recours collectif contre 68 commissions scolaires.

Les manuels scolaires ne doivent pas être facturés aux parents, mais la gratuité ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe, a précisé M. Proulx. Les parents sont également tenus de payer pour les crayons, le papier et les pots de colle.

C’est moins clair pour du matériel un peu plus onéreux comme une calculatrice. Dans ce cas, les écoles devront se gouverner en s’assurant que le prix du matériel demandé n’est pas « déraisonnable ». « Je ne vais pas faire avec vous la liste de tous les objets, parce que ce n’est pas à moi de le faire, chaque commission scolaire a cette opportunité d’interpréter la loi », de préciser Sébastien Proulx.

Sorties scolaires

Le ministre a indiqué que les sorties scolaires qui sont intimement liées au régime pédagogique devraient être gratuites. Dans le cas d’une activité considérée davantage comme une sortie culturelle, la gratuité n’est pas requise.

La surveillance du midi dans les écoles secondaires peut aussi être facturée aux parents, tant que le coût est « raisonnable ».

Poudre aux yeux

Pour le député caquiste Jean-François Roberge, cette directive du gouvernement Couillard n’est que de la poudre aux yeux. « Il arrive avec une œuvre inachevée », déplore-t-il.

Le député de Chambly croit qu’il y aura des variantes d’une école à l’autre et que le ministre Proulx, en entretenant le flou, ouvre la porte à un autre recours collectif. « Je pense que dans les commissions scolaires, les conseillers juridiques vont s’arracher les cheveux », a-t-il insisté.