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Le Canada a manqué à ses obligations en extradant Léon Mugesera, selon l’ONU

Léon Mugesera
Photo AFP Le 23 janvier 2012, le Canada extradait Léon Mugesera. À la suite de son renvoi vers son pays d’origine, il a été jugé et condamné à la prison à vie en 2016.

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OTTAWA – Les Nations unies ont blâmé le Canada pour avoir renvoyé Léon Mugesera au Rwanda, en 2012, alors qu’il était recherché pour incitation au génocide.

Le renvoi de M. Mugesera «constitue en soi une violation des obligations de l’État» en vertu de la Convention contre la torture, peut-on lire dans la décision rendue le 11 mai par le Comité contre la torture du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU.

L’ancien politicien avait trouvé refuge au Québec en août 1993. Le gouvernement rwandais tentait de l’arrêter depuis 1992 après qu’il eut prononcé un discours jugé violent et haineux envers l’ethnie tutsi, peu de temps avant le génocide de 1994.

En janvier 2012, alors qu’il avait épuisé tous ses recours judiciaires au Canada, l’ex-chargé de cours à l’Université Laval s’était tourné vers le Comité contre la torture des Nations unies. M. Mugesera craignait d’être torturé une fois de retour au Rwanda.

Le comité avait donc demandé au gouvernement fédéral d’attendre la fin d’une procédure d’examen avant de mettre le renvoi à exécution.

Malgré tout, le 23 janvier 2012, le Canada extradait Léon Mugesera. À la suite de son renvoi vers son pays d’origine, il a été jugé et condamné à la prison à vie en 2016.

«Il s’agit enfin d’une victoire pour un homme dont les droits les plus fondamentaux ont été violés depuis plusieurs années», ont déclaré par communiqué l’avocat Philippe Larochelle et David Pavot, directeur du Bureau d’Assistance Juridique Internationale de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Bien que le Canada ait manqué à ses obligations en vertu de la convention, il n’a pas eu accès à l’époque à des éléments de preuve «permettant de conclure à un risque réel, personnel et prévisible de torture en cas de renvoi au Rwanda», a nuancé le comité.