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Que faire si votre prochain logement ne se libère pas

Que faire si votre prochain logement ne se libère pas
Illustration fotolia

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Votre nouveau logement n’est pas libre le jour de votre déménagement ? Vous avez peu de recours...

Un lecteur nous écrit qu’il a signé un bail dans une résidence pour retraités. Or, le propriétaire lui annonce que le logement ne sera pas libre pour le 1er juillet, date de son déménagement. Pire, il ne lui rend pas ses appels, même que notre lecteur lui a envoyé une mise en demeure.

Qu’il s’agisse d’une résidence pour retraités, d’un logement conventionnel ou d’un condo loué, la Régie du logement précise que « le locateur a l’obligation de livrer le logement en bon état à la date convenue ». Elle suggère au propriétaire de vérifier l’état des lieux après le départ de l’ancien locataire.

Elle recommande aussi au propriétaire d’inciter l’ancien et le nouveau locataire à coordonner leurs déménagements respectifs. L’ancien locataire doit tout de même avoir quitté les lieux à l’échéance de son bail. Il n’a aucun délai de grâce. Et il a l’obligation de remettre le logement dans l’état où il l’a obtenu.

On peut s’arranger ?

S’il n’a pas quitté les lieux et que, le matin du 1er juillet, le nouveau locataire arrive avec son barda, l’ancien locataire ne peut lui refuser l’accès au logement. La Régie suggère même à ce dernier de dégager une ou deux pièces pour que le nouvel occupant puisse installer ses affaires. Et, évidemment, chacun doit faire preuve de courtoisie.

Mais que se passe-t-il si le logement est inhabitable, car les rénovations s’étirent ? « J’ai souvent vu des propriétaires qui ne se présentaient pas le 1er juillet pour donner les clés », explique un porte-parole d’Infologis de l’Est, un organisme de défense des locataires. Il se souvient d’un locataire qui a logé à l’hôtel pendant un mois avant que le propriétaire daigne lui remettre les fameuses clés !

Locataires dépourvus

Pour certains locataires vulnérables, ça peut devenir dramatique. Certains ne pourraient pas pouvoir payer le loyer d’août s’ils se paient l’hôtel pendant des jours... Et ce n’est pas tout le monde qui peut s’installer longtemps chez les beaux-parents, surtout avec leurs enfants !

Justement, à Montréal, c’est toujours plus difficile de se trouver un grand logement si vous avez plusieurs enfants. C’est ce que constate le porte-parole de l’Office d’habitation de Montréal (OHM), qui administre un service de référence dont la ligne d’urgence (514 868-4002) fonctionne à l’année. Elle connaît une période de pointe ces jours-ci, jusqu’au début juillet.

L’an dernier, ce service a reçu 75 appels et épaulé 17 personnes pour se trouver un logis. Deux « clients » ont même nécessité un hébergement pour éviter de se retrouver à la rue.

Conseils

  • Vous n’avez pu intégrer votre logement à la date prévue ? Vous pouvez demander une diminution de loyer au propriétaire. S’il refuse, vous pouvez vous adresser à la Régie du logement pour l’obtenir (1 800 683-2245 – rdl.gouv.qc.ca).
  • Vous pouvez aussi vous adresser à la Régie pour demander une diminution de loyer, un remboursement de dépenses, une compensation pour préjudices ou même la résiliation du bail.