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Un panel appelé à l’impossible

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Le panel d’experts que viennent de nommer Mélanie Joly, ministre du Patrimoine, et Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, est littéralement appelé à faire des miracles.

D’ici la fin de janvier 2020, ces spécialistes — presque tous avocats — devront trouver le moyen de réussir la quadrature du cercle, c’est-à-dire obliger toutes les entreprises qui profitent du système de télécommunication et de radiodiffusion du Canada à y contribuer financièrement, mais sans qu’il en coûte un sou de plus aux citoyens. Pendant leurs « loisirs », les experts devront aussi redéfinir le mandat de CBC/Radio-Canada.

Comme ce sont eux qui vont dessiner notre paysage culturel pour les prochaines années, je m’étonne qu’on n’ait pas nommé au moins un ou deux experts ayant accédé au milieu du travail en pleine ère numérique. À moins de me tromper, à part Monica Song, tous les experts nommés sont dans la soixantaine. On n’a pas fait d’âgisme dans ce cas !

Le cahier des charges remis aux panellistes noircit 15 pages et formule une série de questions et de problèmes auxquels ils devront trouver des réponses et des solutions. Sagement, on laisse beaucoup de liberté au panel. On spécifie néanmoins que le panel doit rejeter à l’avance toute réduction de la propriété canadienne en radiodiffusion. On réitère que la neutralité d’internet n’est pas négociable, mais que les relations entre Ottawa et le CRTC peuvent l’être. Le panel pourrait, par exemple, recommander que le pouvoir politique ait plus de prise sur le CRTC et même sur le diffuseur public.

LES MINISTRES RÊVENT

Les deux ministres rêvent en couleurs lorsqu’ils exigent que les solutions des panellistes n’engendrent aucun coût supplémentaire pour les contribuables. Si l’on force tous les fournisseurs d’internet et tous les distributeurs de services par contournement à contribuer à la production de contenu canadien, croit-on qu’ils accepteront de le faire à même leurs revenus ?

À l’heure actuelle, les câblos et les distributeurs canadiens par satellite doivent verser 5 % de leurs revenus dans divers fonds d’aide, dont le Fonds des médias du Canada. Cet argent ne tombe pas du ciel. Il vient de la poche des abonnés.

Quelques pays ont déjà choisi d’obliger Netflix et ses semblables à inclure un pourcentage substantiel de contenu « local » dans leur répertoire. Les pays de l’Union européenne veulent en plus qu’ils contribuent au financement de productions européennes. D’autres pays préfèrent soumettre les distributeurs étrangers par internet aux mêmes taxes de vente que les distributeurs locaux. C’est le cas de l’Australie et du Japon. Malgré les difficultés de soumettre les géants du Web à la même taxation que les sociétés nationales, c’est sûrement plus simple que de prélever un pourcentage de leurs revenus bruts.

UN TRAIN QU’ON NE RATTRAPERA PAS

Quoi qu’il en soit, je continue de regretter que d’interminables consultations viennent tout juste d’aboutir à la création d’un comité qui mettra encore 18 mois avant de soumettre son rapport. Dans les circonstances, espérer une refonte des lois avant 2021 ou 2022 est illusoire. Nous irons donc au pas pour rattraper un train à grande vitesse, en marche depuis plus d’une décennie.

Après deux ans de consultation, les experts auraient pu pondre un rapport en trois mois s’ils avaient siégé à plein temps. Comme l’avaient fait en 1979 les membres du Comité consultatif des télécommunications et de la souveraineté canadienne sous la présidence du juge J.V. Clyne.