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Les coûteux impacts d’un casier judiciaire

Les coûteux impacts d’un casier judiciaire
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Vous avez déjà entendu parler de casier judiciaire : dans votre entourage, dans des films ou des séries... Mais connaissez-vous vraiment son contenu et les conséquences qu’il peut avoir ?

Un casier judiciaire, c’est quoi ?

Si vous commettez une infraction criminelle et que les policiers prennent vos empreintes digitales, vous aurez alors un « casier judiciaire ». Le casier judiciaire, c’est le dossier que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) conservera sur vous et qui contiendra plusieurs informations comme :

  • Votre identité;
  • Vos empreintes digitales ou votre ADN;
  • La liste des accusations et des condamnations dont vous avez fait l’objet.

Vous ne pouvez avoir un casier judiciaire qu’en cas d’infraction criminelle, c’est-à-dire de contravention à une loi fédérale comme le Code criminel ou la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Les infractions aux lois pénales provinciales ne sont pas concernées. Ainsi, brûler un feu rouge ou sortir vos ordures la mauvaise journée peut vous coûter une amende, mais ne vous donnera pas de casier judiciaire.

Des conséquences possibles sur l’emploi...

Un casier judiciaire pourrait avoir des conséquences sur votre emploi actuel ou sur vos futures embauches, si l’infraction criminelle pour laquelle vous êtes déclaré coupable a un lien avec l’emploi. Par exemple, des antécédents de fraude ou de vol pourraient être incompatibles avec un emploi de préposé aux bénéficiaires auprès de personnes âgées.

À l’inverse, la loi interdit à un employeur de vous congédier, de vous désavantager ou de refuser de vous embaucher si le crime commis est sans lien avec l’emploi, même si ce crime est grave.

Attention : les règles sont plus strictes si vous voulez travailler avec des personnes vulnérables ou avec des enfants. L’employeur peut alors exiger une vérification spéciale de vos antécédents. Pour en savoir plus, consultez le site de la GRC ou demandez conseil à un avocat.

... et le logement

Les règles sont différentes pour louer un logement. Ici, la loi ne considère pas le casier judiciaire comme un motif de discrimination. Un propriétaire pourrait donc refuser de vous louer son logement si vous avez un casier judiciaire.

Difficile d’être assuré

Pour un assureur, votre casier judiciaire peut être pertinent pour évaluer les risques de vous assurer. Si vous avez un casier judiciaire, un assureur pourrait par exemple :

  • Exiger une prime plus élevée;
  • Offrir une couverture réduite;
  • Refuser de vous assurer.

Mieux vaut jouer franc jeu. Votre assureur pourrait refuser de vous indemniser en cas de fausses déclarations.

Des ennuis pour la vie ?

Lorsque vous avez été condamné, votre casier judiciaire ne disparaît pas automatiquement, même après plusieurs années. Mais, après un certain temps, vous pourriez demander sa suspension. C’est ce que l’on appelait avant le « pardon ». Si la suspension est acceptée, votre casier sera classé à part par la GRC. Les informations qui y sont contenues deviennent alors inaccessibles, sauf dans des circonstances très particulières.

Enfin, si vous aimez voyager, n’oubliez pas qu’un casier judiciaire peut vous priver de plusieurs destinations. Plusieurs pays restreignent l’entrée dans leur territoire en cas de casier judiciaire.

 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».